En avril 2006, les populations de Chavannes-des-Bois, Mies et Tannay ont reçu un questionnaire détaillé les interrogeant sur la fusion des communes.
Le dépouillement de ces formulaires a pris passablement de temps et d’énergie. Un tel dépouillement a, d’ailleurs, été achevé sous la responsabilité des Municipalités élues ou respectivement réélues pour cette nouvelle législature.
Vous trouverez ci-joint différents tableaux qui font état du dépouillement des réponses reçues. La participation de la population à ce questionnaire a été satisfaisante dans la mesure où elle se situe entre 22 et 33 % de réponses, ce qui montre un intérêt réel de la part des citoyens des 3 communes pour le processus de fusion.
Cela est d’autant plus satisfaisant que la réponse au questionnaire était assurément plus complexe que la simple réponse à donner dans le cadre d’une votation et aura certainement découragé l’une ou l’autre des personnes interrogées.
Les résultats de ce sondage, qui vous sont communiqués en annexe, vont du général au particulier en comportant des réponses globalisées ou respectivement par commune.
Le tableau N° 1 donne la synthèse consolidée du résultat des trois questions posées sous le chapitre 1 du questionnaire tel qu’il serait apparu si ce dernier avait été dépouillé au cours d’une votation, soit dans le cadre d’un décompte qui, logiquement, ne prend pas en considération les sans avis ou les réponses en blanc.
Les trois tableaux suivants (tableaux 2 – 3 - 4) font état du même calcul, commune par commune.
Le tableau No 5 et le tableau No 6 (questions 2 et 3 du formulaire) donnent un résultat consolidé par pourcentage des réponses données aux questionnaires adressés à la population des trois communes concernées. Le détail des résultats par commune figure en dessous de chacun de ces tableaux. Vous trouverez également en annexe une liste d'autres noms proposés
Le tableau N° 7 présente le résultat consolidé des réponses données aux questions 4.1 à 4.4 du formulaire. Dans ce cas, les bulletins blancs ont été pris en compte, car ils reflètent les hésitations des personnes consultées. Les trois derniers tableaux ( tableaux 8 – 9 – 10) font état du même calcul, commune par commune.
Il ressort de cette consultation les grandes lignes suivantes :
Tableaux Nos 1 - 2 – 3 - 4
- les personnes ayant répondu au questionnaire sont globalement favorables au principe d’une fusion des trois communes de Chavannes-des-Bois, Mies et Tannay, dans une majorité écrasante en ce qui concerne les communes de Chavannes-des-Bois et de Tannay et moins importante à Mies;
- les personnes sondées sont globalement favorables à une fusion qui serait élargie à d’autres communes de Terre-Sainte;
si ces personnes avaient à choisir entre l’une ou l’autre des formes de fusion, la majorité d’entre elles seraient en faveur d’une fusion élargie, quand bien même, à 11 voix près, il semblerait que les personnes sondées à Chavannes-des-Bois auraient une préférence pour une fusion à trois, ce qui n’est pas le cas au niveau des réponses reçues à Mies et à Tannay.
Tableau N° 5
La tendance qui se dégage concernant le choix d’un nom pour la nouvelle Commune est en faveur de Terre-Sainte-Ouest. Toutefois, beaucoup d’autres propositions ont été émises, selon liste annexée en bas de page.
Tableau N° 6
A la question relative à l’emplacement de l’Administration générale de la nouvelle Commune, la majorité s’exprime clairement pour une administration à Mies.
Tableaux Nos 7 – 8 – 9 - 10
A l’exception du nom de la nouvelle Commune qui est considéré comme « important » par les personnes consultées, les trois autres points, à savoir de l’identité, de la représentation et de la variation du taux d’impôt sont jugés « très importants ».