Terre Sainte, le 30 août 2010, 21h45

Fusion de Terre Sainte :

Le législatif de Founex rejette le projet de fusion

Le projet ne sera pas soumis au corps électoral

Le COPIL va analyser les raisons de cet échec

Le projet de fusion des communes de Terre Sainte (Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay) a été rejeté par le législatif de Founex. Ce vote négatif va stopper pour l’instant le processus de fusion, qui devait obtenir un vote positif de la part de l’ensemble des huit communes concernées pour être porté devant le corps électoral. La votation du 28 novembre prochain n’aura donc pas lieu.

Lors d’une séance dédiée principalement à cet objet, tenue simultanément dans chacune des huit communes ce lundi 30 août 2010, les Conseils communaux et général de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Mies et Tannay ont approuvé la Convention de fusion, alors que celui de Founex l’a rejetée.

La séance était conviée pour 20h15 dans chaque commune. Le quorum ayant été atteint dans les huit communes, le vote a pu avoir lieu immédiatement. Dès 20h30, les premiers résultats - après avoir été communiqués à leurs conseillers respectifs - ont commencé à être centralisés. Une fois les votes des huit communes connus, à 21h40, ceux-ci ont été immédiatement communiqués à l’ensemble des Conseils des huit communes ainsi qu’au Président du Comité de pilotage.

Les résultats des votes des huit communes, dans le détail

 

 

« Une profonde déception»

Pierre Stampfli, Président du Comité de pilotage, s’exprimant au nom de l’ensemble du Comité, a pris acte avec une profonde déception du refus d’adoption de la Convention  concernant la fusion de huit communes de Terre Sainte par le législatif de la commune de Founex.

Cette décision ne va pas permettre de soumettre cette question au corps électoral qui, en cas de vote favorable des huit législatifs, aurait dû se prononcer le 28 novembre prochain.

C'est d'autant plus regrettable que lors de l'enquête auprès des citoyens, menée en 2008, les résultats enregistrés montraient de l’intérêt pour ce projet novateur.

Face à cet échec, le Comité de pilotage va analyser les raisons qui ont poussé un conseil législatif à refuser la Convention de fusion. Un rapport sera transmis aux nouvelles autorités communales qui seront élues au printemps 2011 et qui décideront de la suite à donner à ce projet.

 

Le Comité de pilotage tient à remercier toutes les personnes qui l'ont soutenu tout au long des travaux préparatoires et lors des phases opérationnelles: les Municipaux des huit communes, les commissions des législatifs et les employés communaux qui y ont consacré leur temps et leur énergie, ainsi que tous ceux qui ont cru en ce projet. »

 

Pour plus d’informations de la part du Comité de pilotage :

Pierre Stampfli, Président du COPIL

079 203 14 73

 

Service de presse :

Luc Giacobino, 079 626 57 86