Le non du Conseil de Founex à la fusion est invalidé

TERRE SAINTE | Le Conseil d’Etat a admis le recours d’un conseiller communal de Founex et annule ainsi le «non» prononcé le 30 août par cette assemblée à la fusion de Terre Sainte. Cela ouvre la porte à un nouveau vote… des huit communes simultanément.

Coup de théâtre dans le processus avorté de fusion à huit des communes de Terre Sainte, à l’ouest du canton de Vaud. Le gouvernement cantonal a donné raison au recourant qui contestait la manière dont s’était déroulée l’assemblée du 30 août, durant laquelle les élus founachus avaient dit non (par 24 voix contre 15 oui) à la convention de fusion. Cela avait fait l’effet d’une douche froide dans les sept autres communes concernées dont les Conseils venaient d’avaliser cette convention.

Or ce soir-là, le président du Conseil avait empêché toute discussion de son assemblée. «C’est bien cela qui m’a paru injuste et non conforme à la démocratie communale», expliquait en substance Simon Vaucher, au moment de déposer son recours auprès du Conseil d’Etat. Le gouvernement a partagé son avis: «La discussion sur les objets soumis au conseil constitue en effet l’essence même des séances d’un législatif», indique la communication officielle publie ce lundi matin.

Toutes les communes devraient revoter

Et maintenant qu’adviendra-t-il de ce processus de fusion, laissé en plan, pour ne pas dire abandonné depuis deux mois et demi? Si la Municipalité de Founex maintient son préavis comprenant la convention à ratifier, le conseil revotera. Mais pas seulement à Founex.

En effet, la loi cantonale sur les fusions est claire: toutes les communes concernées doivent se prononcer simultanément sur la convention. Cela signifierait donc qu’il faudrait remettre sur pied une soirée de votations synchronisées à Mies, Tannay, Chavannes-des-Bois, Coppet, Commugny, Chavannes-de-Bogis, Bogis-Bossey et Founex.

Reste à voir qui portera encore ce projet, au sein de l’exécutif founachu déjà. On sent la flamme éteinte. Au lendemain du vote, pour le syndic Georges Binz, il n’était pas question d’une deuxième tentative immédiatement: «Je ne remettrai rien sur cette plaie. Je préfère la laisser sécher ainsi. Revoter et risquer un deuxième échec? Non merci!»

La décision du Conseil d’Etat ne manquera pas de chambouler la donne et de faire discuter dans les municipalités de Terre Sainte et au sein du comité de pilotage de la fusion, même si celui-ci était déjà entré dans une certaine léthargie. A suivre.