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Le Projet de Fusion intercommunale

 

Introduction au projet de rapprochement des communes de Terre Sainte

Le rapprochement des communes de Terre Sainte ne date pas d’aujourd’hui. En effet, des collaborations intercommunales existent depuis plus de trente ans. Les Syndics des neuf communes concernées à l'origine ont pris l’habitude de se rencontrer plusieurs fois par an pour discuter de différents sujets d’intérêt général et élaborer des projets communs. Ces liens devenant de plus en plus étroits et les collaborations de plus en plus nombreuses, le besoin de concrétiser ces rapprochements par une charte s’est fait sentir.

Cette dernière a été élaborée le 29.06.2001 et signée à l’occasion d’Expo02, le 28.09.2002 à Yverdon, dans le cadre du Pavillon vaudois. C’est à cette occasion également que le logo de Terre Sainte a été choisi, à l’issue d’un concours remporté par un architecte habitant à Mies.

L’année suivante, les Autorités de la Commune de Chavannes-des-Bois, soutenues par le Préfet de l’époque, ont commencé à explorer la possibilité d’une fusion avec les communes voisines. Mies et Tannay se sont montrées favorables à cette initiative et un processus de fusion à trois a été entamé. Un questionnaire élaboré au printemps 2006, destiné à évaluer l’ouverture des populations respectives à une fusion des communes, a montré qu’une majorité des personnes ayant répondu aux questions était favorable à une fusion élargie aux neuf communes de Terre Sainte.

Le projet de fusion à trois a donc été abandonné. Quelques temps plus tard, le 21.02.2007, une réunion historique des Autorités des neuf communes de Terre Sainte a débouché sur un accord consistant à présenter, dans les délais les plus courts, un préavis d’intention sur la faisabilité d’une fusion à neuf communes, préavis qui a été largement accepté par les législatifs concernés. Les Municipalités, mandatées officiellement par leurs législatifs respectifs, se sont alors mises à la recherche d’un mandataire chargé de piloter le processus, devenu très complexe, vu le nombre élevé de communes concernées. Différentes étapes de ce processus ont été identifiées et vont être réalisées progressivement.

Les communes de Terre Sainte poursuivent leurs démarches et le rapport de l’étude sur les différents moyens d’intensifier la collaboration entre les communes les y encourage avec force. Ce rapport met en exergue de multiples points positifs justifiant un rapprochement intercommunal. Si chaque commune en tirerait des bénéfices, Crans-près-Céligny, notamment en raison de sa situation géographique plus éloignée, paraît moins concernée.

Les auteurs du rapport ont invalidé une fusion des neuf communes mais présentent trois recommandations alternatives : une fusion de huit communes de Terre Sainte (sans Crans-près-Céligny), une association des huit communes, et, dans le cas où l’une ou l’autre des options s’avérait impossible, une mini fusion de quelques communes en guise de solution de repli. Les Municipalités ont présenté leurs conclusions aux conseils communaux et généraux, ainsi qu’à la population à la fin juin 2009.

Selon les décisions communes des 9 Municipalités et des 9 Commissions de fusion, le travail en vue d’une fusion à 8 communes sans Crans-près-Céligny - qui a de son côté décidé de se retirer - va donc se poursuivre.

Depuis le 30 septembre 2009, les huits communes étaient engagées dans la phase dite opérationnelle. Le Conseil de Founex ayant voté non à la Convention de fusion lors de la séance du 30 août 2010, le projet attend les décisions des nouvelles Municipalités qui seront élues au printemps 2011.

 

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