plan du site| URGENCES | webmaster
Historique du processus de Fusion intercommunale
   

2011

La Convention de fusion ayant été rejetée par un des huit législatifs, le processus est interrompu et sera peut-être réactualisé par les nouvelles autorités qui seront élues au printemps 2011.

22.11.2010

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 novembre : la décision
du Conseil communal de Founex relative à la fusion des 8 communes de Terre Sainte est annulée.

30.08.2010

Echec de la votation des Conseils sur la convention de fusion à 8

 

Phase IV - Etape de validation

28.07.2010

Indicateurs financiers :

  • Bilan 2008
  • Bilan 2009
  • Charges et revenus selon nature 2008
  • Charges et revenus selon nature 2009
  • Réserves, capital, découvert reporté au 31.12.2009
  • Endettement et cautionnements par commune au 31.12.2009
  • Investissements prévus – années 2010-2014
  • Bâtiments (patrimoine financier et administratif) et terrains non construits – situation au 31.12.2009
  • 29.06.2010

    Rapport opérationnel (Document final)

    Présentation détaillée des prestations (Document de travail)

    25.06.2010

    Signature de la Convention de fusion

    Les photos

    24.06.2010

    Séance d'information aux citoyens - Présentation PowerPoint ou PDF

     

    Phase III - Etude opérationnelle

    16.06.2010

    Séance d'information aux membres des 8 Conseils (Ordre du jour)

    08.06.2010

    Envoi aux Conseillers de l'avant-projet de Convention, version 7

    29.05.2010

    Débat puis acceptation de l'avant-projet de la Convention de fusion, version 6, par les Commissions de fusion des huits communes.

    10.05.2010

    Dévoilement des Armoiries de Terre-Sainte

    08.02.2010

    Mise en ligne des Questions/Réponses (FAQ) sur le site de Terre Sainte

    16.11.2009

    Tout ménage sur le démarrage de l'étude opérationnelle

    30.09.2009

    1ère réunion pour le lancement des travaux de la l'étude opérationnelle

    09.09.2009

    Le Copil adopte le plan de l'étude opérationnelle

    Phase II - Etude stratégique

    30.06.2009

    Présentation publique de l'Etude stratégique

    Photos de l'événement

     

    Fin de la phase II et décision de poursuivre l'étude pour une Fusion à
    8 communes,
    selon les décisions prises par les 9 Municipalités et les 9 Commissions de fusion, Crans-près-Céligny ayant décidé de se retirer de l'étude opérationnelle.

    05.05.2009

    Rapport final de l'Etude stratégique concernant une éventuelle fusion

    Communiqué de presse

    06.10.2008

    Communiqué de presse (pdf)

    lancement étude stratégique

    30.09.2008

    Mise sur pieds de l'étude stratégique (pps)
    Tête de chapitre de cette étude (pdf)

    rapport COMPAS / IDHEAP

     

    Phase I - Enquête sur le rapprochement

    02.07.2008

    Rapport final sur l'Enquête

    établi par COMPAS / IDHEAP

    03.03.2008

    Envoi du Questionnaire "Enquête Terre Sainte", avec une lettre d'accompagnement

    personnalisée par chacune des 9 communes

    27.02.2008

    Soirée publique d'information
    Articles de presse
    | Galerie photos

    aux Rojalets

    25.02.2008

    Mise en ligne officielle du site terresainte.ch

    Ancien site créé en 2002

    19.12.2007

    Cahier des charges des commissions de fusion, commissions qui émanent des

    9 Conseils communaux parties prenantes de l'étude de faisabilité

    19.12.2007

    Phasage du projet d'étude
    Organigramme du projet d'étude

    acceptés par les 9 Municipalités.

    Préavis d'intention voté par les 9 Conseils communaux de Terre Sainte

     

    Reprise du processus dès janvier 2007

    23.02.2007

    Extrait de l'émission de NR-TV

     

    21.02.2007

    PV de la Séanceréunissant les Présidents et les Municipalités des Communes de Terre Sainte

     

    à Coppet

     


     

    De janvier 2004 à décembre 2006

    Projet de rapprochement entre Chavannes-des-Bois, Mies et Tannay

    Bref historique du projet de fusion de ces trois communes

    14.12.2006

    Résultats et analyse

    de ce sondage.

    15.05.2006

    Le sondage

    tel qu'envoyé à la population des trois communes.

    16.02.2006

    Information à la population

    émanant du Groupe de travail intercommunal pour la fusion des trois communes.

    7.06.2005

    Préavis

    de la Municipalité de Mies.

    Projet initial de rapprochement entre les 9 communes de Terre Sainte

    19.01.2004

    PV de la première Séance d'information aux 9 Municipalités

    à Chavannes-des-Bois


     

    Projet

    Bases

    Etapes

    Manifestations