Historique du rapprochement intercommunal

Historique du processus de Fusion intercommunale

30.09.2010	Echec de la votation des Conseils sur la convention de fusion à 8
	Phase IV - Etape de validation
28.07.2010	Indicateurs financiers : Bilan 2008 Bilan 2009 Charges et revenus selon nature 2008 Charges et revenus selon nature 2009 Réserves, capital, découvert reporté au 31.12.2009 Endettement et cautionnements par commune au 31.12.2009 Investissements prévus – années 2010-2014 Bâtiments (patrimoine financier et administratif) et terrains non construits – situation au 31.12.2009
29.06.2010	Rapport opérationnel (Document final) Présentation détaillée des prestations (Document de travail)
25.06.2010	Signature de la Convention de fusion	Les photos
24.06.2010	Séance d'information aux citoyens - Présentation PowerPoint ou PDF
	Phase III - Etude opérationnelle
16.06.2010	Séance d'information aux membres des 8 Conseils (Ordre du jour)
08.06.2010	Envoi aux Conseillers de l'avant-projet de Convention, version 7
29.05.2010	Débat puis acceptation de l'avant-projet de la Convention de fusion, version 6, par les Commissions de fusion des huits communes.
10.05.2010	Dévoilement des Armoiries de Terre-Sainte
08.02.2010	Mise en ligne des Questions/Réponses (FAQ) sur le site de Terre Sainte
16.11.2009	Tout ménage sur le démarrage de l'étude opérationnelle
30.09.2009	1ère réunion pour le lancement des travaux de la l'étude opérationnelle
09.09.2009	Le Copil adopte le plan de l'étude opérationnelle
	Phase II - Etude stratégique
30.06.2009	Présentation publique de l'Etude stratégique	Photos de l'événement
	Fin de la phase II et décision de poursuivre l'étude pour une Fusion à 8 communes, selon les décisions prises par les 9 Municipalités et les 9 Commissions de fusion, Crans-près-Céligny ayant décidé de se retirer de l'étude opérationnelle.
05.05.2009	Rapport final de l'Etude stratégique concernant une éventuelle fusion	Communiqué de presse
06.10.2008	Communiqué de presse (pdf)	lancement étude stratégique
30.09.2008	Mise sur pieds de l'étude stratégique (pps) Tête de chapitre de cette étude (pdf)	rapport COMPAS / IDHEAP
	Phase I - Enquête sur le rapprochement
02.07.2008	Rapport final sur l'Enquête	établi par COMPAS / IDHEAP
03.03.2008	Envoi du Questionnaire "Enquête Terre Sainte", avec une lettre d'accompagnement	personnalisée par chacune des 9 communes
27.02.2008	Soirée publique d'information Articles de presse \| Galerie photos	aux Rojalets
25.02.2008	Mise en ligne officielle du site www.terresainte.ch
19.12.2007	Cahier des charges des commissions de fusion, commissions qui émanent des	9 Conseils communaux parties prenantes de l'étude de faisabilité
19.12.2007	Phasage du projet d'étude Organigramme du projet d'étude	acceptés par les 9 Municipalités.
Préavis d'intention voté par les 9 Conseils communaux de Terre Sainte
	Reprise du processus dès janvier 2007
21.02.2007	PV de la Séance réunissant les Présidents et les Municipalités des Communes de Terre Sainte	à Coppet

	De janvier 2004 à décembre 2006
Projet de rapprochement entre Chavannes-des-Bois, Mies et Tannay Bref historique du projet de fusion de ces trois communes
14.12.2006	Résultats et analyse	de ce sondage.
15.05.2006	Le sondage	tel qu'envoyé à la population des trois communes.
16.02.2006	Information à la population	émanant du Groupe de travail intercommunal pour la fusion des trois communes.
7.06.2005	Préavis	de la Municipalité de Mies.
Projet initial de rapprochement entre les 9 communes de Terre Sainte
19.01.2004	PV de la première Séance d'information aux 9 Municipalités	à Chavannes-des-Bois
23.02.2007	Extrait de l'émission de NR-TV