Les Etapes du rapprochement intercommunal

Les Etapes du processus de Fusion intercommunale

PHASE IV Etape de validation
Suite au vote négatif, un Conseiller communal de Founex a fait recours au Conseil d'Etat pour manque de débat. Le Conseil d'Etat a accepté ce recours et annulé le vote du Conseil communal de Founex. Suite à cette annulation, la Municipalité de Founex a décidé de ne pas représenter de Préavis sur ce sujet et le Copil avec les 7 autres communes ont accepté de remettre ce débat dans les mains des nouvelles autorités qui seront élues le 13 mars et qui entreront en fonction en juillet 2011.
Debriefing du Copil	le 2 septembre 2010, suite au vote négatif du Conseil communal de Founex, les décisions sur la suite du processus seront prises par les Municipalités sur propositions du Copil, d'ici à la fin septembre.
Votation de la convention dans les 8 conseils	le 30 août 2010
Signature de la Convention finale	le 25 juin 2010 à Chavannes-de-Bogis
Présentation au public des 8 communes	le 24 juin 2010 aux Rojalets
PHASE III Etude opérationnelle d'une fusion à 8 communes
Rapport opérationnel	du 29 juin 2010
Information aux membres des 8 Conseils	le 16 juin 2010 aux Rojalets
Propositons du COPIL en matière de Convention et de rapport opérationnel	le 29 mai 2010; les commissions de fusion des 8 communes avalisent l'avant-projet
Soirée de démarrage des travaux de la phase III, l'étude opérationnelle	le 30 septembre 2009 à la Salle des fêtes de Founex
PHASE II Etude stratégique d'une fusion à 9 communes
Communiqué de presse	du 6 mai 2009 et fin de l'étude stratégique
Rapport final sur l'étude stratégique	présenté aux Rojalets le 5 mai 2009
Communiqué de presse	du 6 octobre 2008
Rapport de mise sur pied de l'étude stratégique	PowerPoint présenté lors de la séance élargie du 30 septembre 2008
Rappel des étapes	PowerPoint présenté lors de la séance publique du 27 février 2008 aux Rojalets
Texte d'une Conférence de Roland Beaud	Résumé des étapes successives du processus: 1. Etape de réflexion 2. Etape de préparation 3. Etape de ratification 4. Etape de mise en œuvre
Guide pour le processus de fusion des communes	Ce guide veut offrir aux autorités communales une aide à la décision et un fil conducteur montrant les contraintes légales et la marge de manoeuvre qu'elles rencontreront durant le processus.
PHASE I Enquête publique sur une fusion de communes
Les Résultats de l'enquête	Dernier volet de la Phase 1 du processus de rapprochement intercommunal. Rapport du 2 juillet 2008
Communiqué de presse	du 17 juin 2008
L'Enquête envoyée le 3 mars (lettre de couverture)	L'enquête Terre Sainte est le premier volet de l'étude de faisabilité. Elle donnera l'avis des électeurs et électrices (suisses et étrangers qui ont le droit de vote et d'égibilité) de la région sur le projet en cours.