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Les Etapes du processus de Fusion intercommunale

PHASE IV Etape de validation

Suite au vote négatif, un Conseiller communal de Founex a fait recours au Conseil d'Etat pour manque de débat. Le Conseil d'Etat a accepté ce recours et annulé le vote du Conseil communal de Founex. Suite à cette annulation, la Municipalité de Founex a décidé de ne pas représenter de Préavis sur ce sujet et le Copil avec les 7 autres communes ont accepté de remettre ce débat dans les mains des nouvelles autorités qui seront élues le 13 mars et qui entreront en fonction en juillet 2011.

Debriefing du Copil

le 2 septembre 2010, suite au vote négatif du Conseil communal de Founex, les décisions sur la suite du processus seront prises par les Municipalités sur propositions du Copil, d'ici à la fin septembre.

Votation de la convention dans les 8 conseils

le 30 août 2010

Signature de la Convention finale

le 25 juin 2010 à Chavannes-de-Bogis

Présentation au public des 8 communes

le 24 juin 2010 aux Rojalets

PHASE III Etude opérationnelle d'une fusion à 8 communes

Rapport opérationnel

du 29 juin 2010

Information aux membres des 8 Conseils

le 16 juin 2010 aux Rojalets

Propositons du COPIL en matière de Convention et de rapport opérationnel

le 29 mai 2010; les commissions de fusion des 8 communes avalisent l'avant-projet

Soirée de démarrage des travaux de la phase III, l'étude opérationnelle

le 30 septembre 2009
à la Salle des fêtes de Founex

PHASE II Etude stratégique d'une fusion à 9 communes

Communiqué de presse

du 6 mai 2009 et fin de l'étude stratégique

Rapport final sur l'étude stratégique

présenté aux Rojalets le 5 mai 2009

Communiqué de presse

du 6 octobre 2008

Rapport de mise sur pied de l'étude stratégique

PowerPoint présenté lors de la séance élargie du 30 septembre 2008

Rappel des étapes

PowerPoint présenté lors de la séance publique du 27 février 2008 aux Rojalets

Texte d'une Conférence de Roland Beaud

Résumé des étapes successives du processus:
1. Etape de réflexion
2. Etape de préparation
3. Etape de ratification
4. Etape de mise en œuvre


Guide pour le processus de fusion des communes

Ce guide veut offrir aux autorités communales une aide à la décision et un fil conducteur montrant les contraintes légales et la marge de manoeuvre qu'elles rencontreront durant le processus.

PHASE I Enquête publique sur une fusion de communes

Les Résultats de l'enquête

Dernier volet de la Phase 1 du processus de rapprochement intercommunal. Rapport du 2 juillet 2008

Communiqué de presse

du 17 juin 2008

L'Enquête envoyée le 3 mars
(lettre de couverture)

L'enquête Terre Sainte est le premier volet de l'étude de faisabilité. Elle donnera l'avis des électeurs et électrices (suisses et étrangers qui ont le droit de vote et d'égibilité) de la région sur le projet en cours.

 

Projet

Bases

Historique

Manifestations