PHASE IV Etape de validation |
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Signature de la Convention finale |
le 25 juin 2010 à Chavannes-de-Bogis |
le 24 juin 2010 aux Rojalets |
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du 29 juin 2010 |
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le 16 juin 2010 aux Rojalets |
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Propositons du COPIL en matière de Convention et de rapport opérationnel |
le 29 mai 2010; les commissions de fusion des 8 communes avalisent l'avant-projet |
Soirée de démarrage des travaux de la phase III, l'étude opérationnelle |
le 30 septembre 2009 |
PHASE II Etude stratégique d'une fusion à 9 communes |
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du 6 mai 2009 et fin de l'étude stratégique |
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présenté aux Rojalets le 5 mai 2009 |
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du 6 octobre 2008 |
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PowerPoint présenté lors de la séance élargie du 30 septembre 2008 |
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PowerPoint présenté lors de la séance publique du 27 février 2008 aux Rojalets |
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Résumé des étapes successives du processus: |
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Ce guide veut offrir aux autorités communales une aide à la décision et un fil conducteur montrant les contraintes légales et la marge de manoeuvre qu'elles rencontreront durant le processus. |
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PHASE I Enquête publique sur une fusion de communes |
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Dernier volet de la Phase 1 du processus de rapprochement intercommunal. Rapport du 2 juillet 2008 |
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du 17 juin 2008 |
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L'Enquête envoyée le 3 mars |
L'enquête Terre Sainte est le premier volet de l'étude de faisabilité. Elle donnera l'avis des électeurs et électrices (suisses et étrangers qui ont le droit de vote et d'égibilité) de la région sur le projet en cours. |
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