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Réponse du Comité de pilotage (COPIL) |
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10181 - Ne pensez vous pas que Coppet aura beaucoup trop de pouvoir si la fusion est acceptée? Pourquoi la maison de commune sera-t-elle à Coppet si la fusion est acceptée?Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
La nouvelle commune sera Terre-Sainte et pas Coppet. Les élus de Coppet n'auront pas plus de pouvoir que les autres puisque la représentation politique de Terre-Sainte sera proportionnelle au nombre d'habitants des anciennes communes et qu'il y aura un municipal par arrondissement, même pour le plus petit. Les décisions se prendront toujours à la majorité des voix de l'ensemble de l'organe délibérant ou de la municipalité, comme c'est le cas aujourd'hui. Coppet n'aura donc pas plus de pouvoir que Founex ou Commugny, par exemple. Le choix du bourg comme centre administratif est naturel et logique dans la mesure où c'est à la gare de Coppet qu'arrivent tous les transports publics de la région. Par ailleurs, les autres maisons de commune fonctionneront comme des antennes dans les villages. La proximité avec les administrés sera ainsi préservée. |
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10155 - Pourquoi le journaliste de La Côte a-t-il évoqué le blues des Conseillers? Auraient-ils peur de perdre leur
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C'est exact, si les huit législatifs votent oui au soir du lundi 30 août 2010, la population pourra voter à son tour. Si l'un des Conseils refuse, le processus s'arrête. Le Comité de pilotage devra alors décider de la suite à donner. |
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10148 - (...) Quelle suite sera donnée au "méga-projet" de construction (quartier de 1000 habitants sur la parcelle faisant face au château de Coppet) (...) par une administration fusionnée et quel rôle joueront les actuels syndics dans la nouvelle administration?
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Le Plan directeur localisé (PDL) concernant le site de la gare de Coppet et ses environs n'est pas un plan secret. Cette planification fait partie intégrante du Schéma directeur de Terre Sainte lequel étudie le développement à long terme de la région. (...) Les syndics actuels, s'ils se représentent et comme tous les autres candidats d'ailleurs, doivent d'abord être élus municipaux pour pouvoir être candidats à la syndicature de la nouvelle commune. Il est donc impossible de dire aujourd'hui qui seront les élus de 2012. Cela dit, les projets votés avant la fusion seront mis en oeuvre par les nouvelles autorités. |
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10137 - J'habite à 2 pas d'une salle de spectacle. La Municipalité n'autorise que 2 discos max. par an; c'est acceptable. Comment être sûre qu'en cas de fusion, les nouvelles autorités ne vont pas en accepter 2 par mois? Dans ce cas je refuse la fusion! |
Nous comprenons vos préoccupations mais il serait quand même étrange que le nombre de discos augmente dans de telles proportions à cause de la fusion. Les autorités sont toujours très prudentes lorsqu'elles autorisent ce type de distraction, pour préserver, selon les règlements de police, la tranquilité des citoyens. | |
- 10136 -A l'heure actuelle, nous avons déjà quelques ténors de la politique communale qui font la pluie et le beau temps au niveau régional, que ce soit au District de Nyon ou en Terre Sainte. Ils ne laissent que peu de place à la discussion, enfermés dans leurs convictions et pas toujours très soucieux des intérêts des autres. Comment être certain qu'en cas de fusion ce ne sont pas ces mêmes personnes qui vont se retrouver aux postes clefs ? |
Ce sont les électrices et électeurs qui élisent les autorités. Les élus ont leur personnalité propre et ils s'investissent tous pour le bien commun et parce que ce métier leur plaît. Ce sont les Conseillers communaux qui acceptent ou refusent les projets proposés. |
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- 10135 -Une fusion de communes, c'est - à une autre échelle - la création de l'Europe actuelle : Bruxelles décide des quotas d'importa-tion, des réseaux routiers, du nombre de bovins par agriculteur, etc.. "pour le bien de la communauté", mais sans prendre en compte la survie des petits agriculteurs ou des entreprises. C'est cela que nous voulons ? Donner notre avis mais suivre les directives du plus fort ? Cela a commencé avec la facture sociale et on continuera par un nivellement par le bas. Nos municipaux se battaient pour nous. Des professionnels se battront pour une entité anonyme et sans état d'âme... |
Si nous comprenons votre ressentiment face aux "grands machins" la comparaison est quelque peu abusive. Vous élirez les nouvelles autorités qui vous seront le plus proche et qui vous paraîtront les personnes les plus compétentes pour défendre vos intérêts et s'occuper des affaires de la commune. |
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10124 - Quelles seront les modalités d’élection
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En principe, selon l’art.12 de la Loi sur les Fusions de Communes, la nouvelle commune issue de la fusion forme un seul arrondissement électoral et la loi sur les communes (LC) s’applique. Cependant, il est possible de déroger à cette règle pour deux législatures (soit jusqu’en 2021). En effet, l’art. 13 LFusCom permet de découper la nouvelle commune en plusieurs arrondissements électoraux pour garantir la représentation d'un pourcentage de citoyens de chaque commune dans les nouvelles institutions, Conseil et Municipalité. |
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10122 - Que va-t-il se passer pour les
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Ces problématiques sont encore à l'étude mais la Convention de fusion décrira clairement leur avenir, y compris pour les SITSE. Il est logique de penser que les associations actuelles vont disparaître avec un gain en processus démocratique. De nouvelles verront le jour (avec Crans, si Crans souhaite continuer le partenariat et avec d'autres qui sont actuellement en associations avec nous). on pourrait même préciser que les status devront être revus et que nous n'excluerons aucune commune partenaire. Les nouvelles associations dépendront forcément des nouvelles autorités exécutives et législatives. |
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10115 - La fusion ne va-t-elle pas entraîner une
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La fusion permettra de créer une commune plus forte, mieux à même de défendre ses intérêts et d’exprimer sa volonté. La nouvelle commune, avec ses quelque 15'000 habitants, aura beaucoup plus de poids dans ses contacts avec le canton, le district, la région franco-valdo-genevoise et l’ensemble de ses partenaires. La fusion fait la force ! |
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10116 - Comment s’organisera la représentation
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Le système à l’étude, qui sera appliqué pour une période délimitée, préconise une représentation proportionnelle en fonction des cercles électoraux. |
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10117 - Le processus ne va-t-il pas entraîner une
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Avec moins de conseillers, mais davantage motivés, c’est l’ensemble de la population de la nouvelle commune qui sera mieux représentée et mieux servie. |
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10118 - Comment s’organisera
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L’harmonisation des règlements est un processus en cours qui se poursuivra lors de la première législature. |
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