Questions fréquemment posées (FAQ)

Réponse du Comité de pilotage (COPIL)

10153 - Pour celles et ceux qui voudraient des précisions sur le processus de fusion et le timing y
relatif, le schéma en est proposé par le Canton.

Cliquez ICI pour le téléchargement de ce schéma

Merci pour cette information car les autorités sont en train de finaliser les prestations avec les groupes de travail, les armoiries et la Convention de fusion.

10132 - Cette volonté unanime affichée par
8 communes me rappelle quelque peu la
pensée unique: pas ou peu de place pour
tout avis divergent ... Pourquoi ne pas
continuer un partenariat intercommunal
sans forcément aboutir à la fusion globale ?

Pour les autorités actuelles des huit communes de Terre Sainte, la fusion est l'aboutissement politique et logique d'un long partenariat dans beaucoup de domaines. Si elles proposent la fusion c'est parce qu'elles considèrent que cette nouvelle organisation sera un avantage pour les habitants de la région. Elles conçoivent et acceptent que le changement ne plaise pas à tout le monde. C'est la raison pour laquelle il existe un long processus démocratique qui se terminera par un vote des Conseils qui, s'il s'avère positif, sera suivi par un vote populaire. Si le vote est négatif, le Comité de pilotage décidera de la suite à donner. Si le projet échoue complètement,  les collaborations existantes perdureront, d'autres seront peut-être créées dans la prochaine législature 2011-2016. Si la fusion est acceptée, les nouvelles autorités feront tout ce qui est possible pour vous satisfaire dans le cadre légal, comme nous le faisons aujourd'hui.

10108 - Pourquoi modifier une structure
qui fonctionne très bien aujourd’hui ?

Personne ne perdra rien, nous profiterons tous d’une offre plus vaste, d’une identité plus claire et d’une voix plus forte pour réaliser de plus grandes choses, tout en maintenant les traditions de manière plus éclatante.

Pensons à nos enfants : leur avenir passe également par la fusion !

10121 - Est-il possible de se retirer de la fusion ?

Pendant la fusion, il est possible pour toute commune de se retirer du processus. Après la constitution de la nouvelle commune, seul le Grand Conseil est habilité à constituer une nouvelle commune selon art. 106 loi sur les communes (LC).

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