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VOS QUESTIONS

Les questions de droites ont été regroupées
dans les thèmes ci-dessous :

Avantages et inconvénients
Pourquoi maintenant?
Identité et autonomie
Partis et politisation
Pouvoir décisionnel
Proximité des services
Coûts du processus
Etapes et rythme
Collaborateurs communaux
Développement et économie
Economies d'échelle

Hors thèmes

Les trois derniers commentaires mis en ligne: Numéros de FAQ - 10180 - 10181 - 10182

 

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Voyez le Rapport opérationnel du 29 juin 2010 !

 

Voyez aussi notre TerresainteInfos No 5 qui a pour thème Une communauté de destins

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Dernière mise à jour le 3 September 2010 à 17:20

10165 - La séance proposée par le Comité de pilotage s'est déroulée dans la plus grande sérénité avec les conseillers communaux (...). Ont [été]reconnu la maturité de ce projet et le sérieux avec lequel il a été mené à son terme à la fois par les membres du Comité de pilotage et des commissions de fusion, des employés communaux et des mandataires qui ont accompagné l'étude de faisabilité.
La version 7 de la Convention de fusion qui avait été distribuée par courrier en prévision de la séance, n'a pas fait l'objet de demande de correction ou d'ajout.

10164 - Le temps passe et toujours pas de réponses aux questions soulevées par les Conseillers communaux lors des dernières séances ou lors de l'atelier. La seule réponse obtenue concerne de longues explications sur le pourquoi des armoiries !!! On aimerait bien croire à la fusion mais nous continuons à manquer cruellement de réponses à nos questions. Ce n'est pas comme cela que vous allez lever les doutes !

10163 - Comment peut-on accéder aux règlements mentionnées dans l'avant-projet de convention de fusion (art. 20 - Règlements communaux et taxes).

10162 - A vous, suite à la réunion extraordinaire de Samedi 29 mai, durant laquelle, tous les présents n'étaient de loin pas d'accord avec tous les textes. Partant de ce principe, pourquoi, et avec quel sans-gêne, Monsieur Romanens dit, dans l'édition de la Côte du 31 mai 2010, que le vote des conseils en date du 30 août ne sera qu'une formalité?!?! Vous autres membres des municipalités, tenez-vous tant que cela à "marquer " les livres d'histoire en forçant le peuple à accepter une fusion qui est en fait une demande de vote à l'aveugle. A l'aveugle, car vu les réponse données dans FAQ, il me semble que personne ne sait quels seront réellement les avantages, inconvénients, etc etc. En vous remerciant pour la réponse que j'espère complète et rapide, meilleurs salutations.

10161 - Si la fusion devait être rejetée, on va devoir à nouveau faire du porte à porte pour trouver des conseillers et autres municipaux pour des communes qui, malgré les apparences, n'ont plus aucun réel pouvoir de décision. Quelle personne - avec quelle compétence et quelle motivation - acceptera de donner son temps à une administration à laquelle, par définition, une vision politique fera défaut ?

10160 - 7 questions et remarques de Alias regroupées

10159 - Tout ce qu'on lit sur cette fusion n'est que des états généraux, des suppositions et des il faudra voir selon telles ou telles situation en 2012... ce qu'il faut aux gens ce sont des faits concrets et des réponses précises aux questions...(...)
Je pense qu'il faudrait attendre que tous les villages aient finis de construire, et de se mettre tous au même niveau, ainsi qu'au niveau financier, avant de faire une seule commune. Quant à dire qu'un groupe de 8 sera plus fort politiquement que 8 qui militeraient pour la même cause... je ne vois pas trop le sens... (...)

10158 - (...) Proposer de nouvelles structures (patinoire etc), réduire l'endettement: une fusion doit répondre d'une facon satisfaisante à ces critères. Négliger les uns par rapport aux autres n'est pas acceptable. Je souhaite que le comité tienne compte de ces différents facteur d'une façon pertinente. Il ne suffit pas de dire que les membres "sont des personnes averties et responsables" . Je ne connais pas le niveau d'endettement des communes concernées - comment le découvrir ?

10157 - Malgré tout ce qu'on peut lire ou entendre, je persiste à douter des avantages d'une fusion. (...) Si la fusion ne nous apporte pas les avantages escomptés, pourrons-nous en sortir ? en avons-nous la certitude ? En fait, nous n'avons aucune assurance sur aucun point ! On nous demande de plonger, mais on ne nous fournit pas le gilet de sauvetage.

10156 - Au Journal La Côte : Pourquoi vos articles concernant la fusion ne sont-ils pas publiés systématiquement le jeudi, jour de diffusion générale ? Il me semble que plus les gens sont informés, meilleure est la compréhension. Or, tout le monde (moi y compris) n'est pas abonné à votre journal !!! C'est dommage qu'on ne dispose que d'informations partielles.

10155 - Pourquoi le journaliste de La Côte a-t-il évoqué le blues des Conseillers? Auraient-ils peur de perdre leur siège en cas de fusion? Pour ma part, je souhaite que les 8 Conseils ne reculent pas et votent oui pour donner la possibilité aux habitants de la région de Terre Sainte d'exprimer leur point de vue en la matière. Pour que la décision n'appartienne pas qu'aux élus.

10154 - Est-ce que le nom Terre Sainte a été approuvé par l'Office Fédéral de la Topographie ?

10153 - Pour celles et ceux qui voudraient des précisions sur le processus de fusion, et le timing y relatif, le schéma proposé par
le Canton de Vaud est disponible en cliquant ICI

10152 -(...) Je constate qu'il n'y a pas de réponse claire avec des chiffres précis concernant les économies faites par cette fusion de même que l'impact fiscal ne semble pas couvert. Le but d'une fusion doit pouvoir se chiffrer d'une manière précise et par consequent ce sont des notions essentielles pour déterminer l'avantage d'une fusion. Sinon, pourquoi en faire une ? (...)

10151 -(...) Il me semble que l'on fonctionne à l'envers : les "pour" se sont investis à fond et passent une grande partie de leur temps pour présenter un projet très fouillé. On nous promet des avantages, mais on ne sait pas trop lesquels. Et surtout, on ne sait pas si le projet assera la rampe. (...) On a déjà des locaux, un graphiste, des candidats au pilotage, etc ... mais pas l'accord de la base !

10150 - Avez-vous consulté les jeunes dans cette étude et leurs volonté de participer à la politique? Les jeunes de Terre-Sainte sont très attachés à leurs communes, bien éduqués et un grand potentiel pour notre avenir.

10149 - (...) Il y a très certainement des points négatifs à cette fusion et de celà personne ne parle. (...) Quant à mon avis, tant que les points négatifs ne sont pas mis en comparaisons des positifs, il sera lui, négatif.

10148 - (...) Quelle suite sera donnée au "méga-projet" de construction (quartier de 1000 habitants sur la parcelle faisant face au château de Coppet) par une administration fusionnée (...) et quel rôle joueront les actuels syndics dans la nouvelle administration?

10147 - Sur la question de la Sécurité, les sociétés privées de surveillance comme SDS jouent un rôle essentiel dans
nos Communes comme "police" de proximité. Ceci
sera-t-il toujours le cas dans une Commune fusionnée ?

10146 - Si une personne est élue au conseil communal de Terre Sainte dans un cercle électoral - comme par exemple Founex - et qu'il déménage pendant la première législature à Coppet. Doit-il démissionner ou garde-t-il sa place en temps que membre du conseil communal de Terre Sainte ?

10145 - En terme de sécurité, si les 8 communes fusionnent, est-il prévu de créer une police communale et dans l'affirmative où sera-t-elle basée ? Dans la négative, le poste de Coppet sera-t-il renforcé ?

10144 - (...) dans terresainteinfos: "... on prévoit un seul
lieu administratif pour la nouvelle commune."! Avez-vous l'infrastructure pour ce lieu administratif ? Dans la négative, quel serait le montant (en gros) pour le financement d'un tel bâtiment?

10143 - (...) dans terresaintinfos: "...une optimisation des ressources humaines par une mise en commun des compétences particuliaires de chaque employé communal devrait favoriser la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire,..." . (...) Avez-vous un chiffrage
ou une analyse à disposition du citoyen ?

10142 - (...) Qu'en est-il de l'information donnée aux employés des communes ? (...) Quelles dispositions concrètes sont prises pour obtenir leur adhésion au projet ? Sont-ils les laissés-pour-compte de cette communication ?

10141 - Les listes d'attentes pour les places de port vont-elles également être fusionnées et permettre ainsi une meilleure
répartition des places de port ?

10140 - A l'heure actuelle il n'y a aucun grand projet environnemental en Terre Sainte (...). Que va changer la fusion dans le domaine environnemental dès lors que le schéma directeur de Terre Sainte reste extrêmement vague sur le sujet ?

10139 - Il est répondu: "La mobilité fait aujourd'hui partie de la vie professionnelle." Cela n'est-il pas contradictoire avec les objectifs de développement durable qui doivent limiter les déplacements et privilégier l'emploi local ?

10138 - (...) On lit souvent : "il y aura des économies d'échelle mais il y aura aussi maintien des emplois communaux". Alors, dans quels domaines se feront ces économies ? (...) Que représentent ces économies par rapport au budget de fonctionnement global ?

10137 - J'habite à 2 pas d'une salle de spectacle. La Municipalité n'autorise que 2 discos max. par an; c'est acceptable. Comment être sûre qu'en cas de fusion, les nouvelles autorités ne vont pas en accepter 2 par mois?

10136 - (...) Comment être certain qu'en cas de fusion ce ne sont pas les mêmes personnes qui vont se retrouver aux postes clefs ?

10135 - (...) Cela a commencé avec la facture sociale et on continuera par un nivellement par le bas. Nos municipaux se battaient pour nous. Des professionnels se battront pour une entité anonyme et sans état d'âme. Les chiens aboient ... la caravane passe.

10134 - Quand les conseils communaux vont-ils voter ? Quand
est-ce que le peuple devra voter ? En cas de refus d'une des Communes, est-ce que le peuple pourra se prononcer ?

10133 - Si la dissolution des associations intercommunales n'engendre pas d'économies notables et que vraisembla-blement il faudra augmenter le nombre d'employés communaux (Nyon ayant 3 fois plus d'employés que les 8 communes réunies), comment peux-t-on être aussi affermatif que la fusion va réduire les coûts ? On veut des chiffres concrets !

10132 - Cette volonté unanime affichée par 8 communes me rappelle quelque peu la pensée unique: pas ou peu de place pour tout avis divergent ... Pourquoi ne pas continuer un partenariat intercommunal sans forcément aboutir à la fusion globale ?

10131 - En terme de gestion des déchets, quelles sont les communes de Terre Sainte qui ont la taxe au sac ? Où y a t il des déchetteries intercommunales ? Le projet d'une nouvelle déchetterie à Mies serait-il remis en question en cas de fusion ?

10130a - En dehors de Terre Sainte, quels sont les
noms envisageables pour la commune en projet ?

10129 - Quels sont à votre avis les trois principaux inconvénients de la fusion ?

10128 - Combien y-a-t-il d'employés communaux dans les 8 communes actuelles et combien y-en-a-t-il à Nyon pour comparaison ?

10127 - Serait-il possible d'avoir une estimation relativement précise de l'économie que pourrait engendrer la dissolution de toutes ces associations ou organismes inter-communaux ?

10126 - En devenant bourgeois de la Commune de Terre Sainte,
devra-t-on refaire ses papiers officiels ?

10125 - Quelle nom de commune d'origine figurera sur le passeport d'un bourgeois de Terre Sainte ?

10124 - Quelles seront les modalités d’élection des autorités communales et de représentativité des villages ?

10123 - Quel est le potentiel d’accueil
d’entreprises dans la future commune ? et où ?

10122 - Que va-t-il se passer pour les
associations intercommunales existantes ?

10121 - Est-il possible de se retirer de la fusion ?

10120 - La fusion implique-elle la modification des
No postaux, noms de chemins, routes, etc… ?

10119 - Le rythme du processus
de fusion n’est-il pas trop rapide ?

10118 - Comment s’organisera
l’harmonisation  des règlements ?

10117 - Le processus ne va-t-il pas entraîner
une perte de motivation pour les conseillers ?

10116 - Comment s’organisera la représentation au
sein du Conseil communal de la nouvelle commune ?

10115 - La fusion ne va-t-elle pas entraîner une perte de pouvoir décisionnel (par exemple pour l’aménagement du territoire) ?

10114 - Cela va-t-il entraîner
une augmentation des impôts ?

10113 - Quels seront les coûts de la fusion ?

10112 - Faut-il s’attendre à un processus de délocalisation ?

10111 - Et qu’en est-il de la diversité des tâches ?

10110 - La fusion menace-t-elle l’emploi
des collaborateurs communaux ?

10109 - La fusion risque-t-elle d’entraîner
une certaine politisation de la vie communale ?

10108 - Pourquoi modifier une structure
qui fonctionne très bien aujourd’hui ?

10107 - Les services ne vont-ils pas subir
une certaine « fonctionnarisation » ?

10106 - N’y aura-t-il pas une réduction des prestations offertes ?

10105 - La fusion n’entraînera-t-elle pas la disparition des services de proximité, tant appréciés par la population ?

10104 - Où se situera le siège principal de la nouvelle commune?

10103 - N’y a-t-il pas également un risque de perte d’autonomie ?

10102 - La nouvelle commune aura-t-elle
un nom/des armoiries spécifiques ?

(voir à ce sujet La Côte du 17 février et la 10154)

10101 - La fusion risque-t-elle d’engendrer une perte d’identité ?

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