 |
|
|
Réponse du Comité de pilotage (COPIL) |
||
| Voyez sur ce sujet l'article de La Côte du 27 avril 2010 ! | ||
10170 - On nous dit que chaque village conservera son autonomie. Prenons un exemple : la commune de Tannay souhaitait créer un port en partenariat avec celle de Mies... qui a refusé. Dans le cas d'une fusion, si Tannay réalise son port, Mies devra donc l'admettre. Et si un autre village souhaite réaliser (exagérons un peu) un héliport ou une piscine olympique ou tout autre projet plus ou moins valable aux yeux des autres "fusionnés", que se passera-t-il ? Les nouvelles autorités jugeront le projet dans une optique générale et la population devra l'accepter. Ou faire secession ? |
Après la fusion, ce sont les nouvelles autorités de la nouvelle commune qui gouvernent avec, dans le Conseil communal, une représentation de 100 personnes en proportion de la population de l'ancienne commune et un municipal par ancienne commune (2 pour la plus peuplée). C'est la nouvelle Municipalité de 9 membres dont 1 syndic qui fait des propositions et c'est le nouveau Conseil communal qui accepte ou refuse les projets de la nouvelle Municipalité. Les villages existants conservent leur nom, leurs armoiries et leurs sociétés locales mais elles font partie d'une nouvelle entité administrative et politique, comme c'est le cas ailleurs en Suisse et dans le monde. Ce sera le village de Mies de la commune de Terre-Sainte. Les villages ne sont donc pas autonomes (cela n'a jamais été dit) et ne peuvent en aucun cas créer pour leur propre compte un héliport par exemple! |
|
10154 - Est-ce que le nom Terre Sainte a été approuvé par l'Office Fédéral de la Topographie ? |
Le nom de Terre-Sainte a été admis avec trait d'union par les services du Canton et il est à l'examen par l'Office fédéral de la Topographie. Dès que la réponse offiicelle sera donnée au Copil et au Groupe de travail concerné, nous pourrons publier l'information sur le choix du nom et des armoiries. |
|
10130a - En dehors de Terre Sainte, quels sont les | ||
Questions groupées autour du thème "Identité et autonomie"