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Réponse du Comité de pilotage (COPIL) |
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10182 - (...) Si ce projet n'aboutit pas, les huit communes ont-elles un plan B ? (...) Les municipaux et les conseillers vont-ils se présenter de nouveau? (...) Il semble que le message n'est pas passé que ce sont les municipaux actuels qui ne veulent plus continuer comme avant. L'avenir ne leur appartient pas non plus.Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
Il est évident que l'avenir appartient aux nouvelles autorités (avec ou sans fusion) puisque cette législature prend fin en juin 2011. A ce jour, nous ne savons pas encore qui (des anciens et des nouveaux venus) se présentera dans l'une ou l'autre des alternatives (avec ou sans fusion). Contrairement à ce que vous affirmez, les nouvelles autorités sont en général enthousiastes et leur programme de législature plutôt fouillé et favorable aux investissements. Pour nous qui travaillons depuis 3 ans sur la fusion, nous souhaitons que ce dossier connaisse un dénouement favorable. Un plan B n'a pas de sens car si le vote est négatif, les communes concernées poursuivent leur chemin séparément. Dans ce cas, le Comité de pilotage proposera aux municipalités un suivi qui dépendra des résultats du vote dans chacune des huit communes concernées. Nous espérons un vote positif car nous avons proposé un projet réfléchi, abouti et viable qui aidera les nouvelles autorités à répondre aux défis du futur. |
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10177 - Dans la nouvelle commune, y a-t-il un projet pour reduire l'emission des gaz à effet de serre ainsi qu'un plan par lequel vous et nous pouvons non "seulement" séparer nos dechets mais aussi les ré-utiliser ?Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
Dans le rapport opérationel pour la mise en oeuvre de la nouvelle commune il n'y a pas de plan à ce sujet. Par contre, c'est déjà le but des responsables municipaux de la gestion des déchets et de la SADEC SA. (Société anonyme pour le traitement des déchets de La Côte) de faire en sorte que les déchets soient valorisés de manière optimum. |
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10176 - En Allemagne il y a des villages énérgétiquement indépendants (Rai-Breitenbach - voir www.cap21npdc.net)
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Les avantages d'une commune fusionnée vont effectivement dans le sens de pouvoir faire plus dans tous les domaines, notamment dans les activités pour la jeunesse, pour les aînés et aussi pour la protection du patrimone et de l'environnement. |
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10168 - Si la fusion se réalise, et qu'il s'avère qu'elle n'apporte pas les avantages prévus, avons-nous une porte de sortie qui nous permette de revenir à la situation actuelle ?Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
Si la fusion se réalise, elle aura ses avantages et ses inconvénients comme chaque fois que nous décidons d'aller de l'avant avec un projet. Les autorités feront tout ce qui est en leur pouvoir pour en garantir le succès car la fusion est la meilleure réponse aux problématiques actuelles. la fusion de nos communes est emblématique pour beaucoup d'autres qui y réfléchissent aussi. Les communes fusionnées ne peuvent pas défusionner. Si la fusion échoue, il y aura aussi des inconvénients au statut quo. La région survivra mais elle sera un peu démoralisée et surtout elle aura moins de poids et de vitalité que prévu pour la nouvelle Commune de Terre-Sainte. |
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10167 - Manifestement la Municipalité de Tannay veut relancer son port avant la fusion. Si les communes de Terre Sainte fusionnent, les habitants des communes fusionnées auront-ils la priorité dans l'attribution des places ?Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
La gestion du port de Tannay est régie par un règlement qui doit être révisé au 31 décembre 2013 si la fusion est acceptée par le peuple. Le Comité de pilotage ne règle pas ce type de problématique. C'est le travail des nouvelles autorités qui seront élues en 2011. | |
10165 - La séance proposée par le Comité de pilotage s'est déroulée dans la plus grande sérénité avec les conseillers communaux en présence de Monsieur le Conseiller d'Etat Philipe Leuba et Monsieur Laurent Curchot du Service des communes et des relations institutionnelles. Tous les deux ont reconnu la maturité de ce projet et le sérieux avec lequel il a été mené à son terme à la fois par les membres du Comité de pilotage et des commissions de fusion, des employés communaux et des mandataires qui ont accompagné l'étude de faisabilité.La version 7 de la Convention de fusion qui avait été distribué par courrier en prévision de la séance, n'a pas fait l'objet de demande de correction ou d'ajout.Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
En effet, c'était un moment de grande satisfaction pour le Comité de pilotage pour tout le travail accompli pour arriver au bout de l'étude de faisabilité et pouvoir entrer dans la phase de validation. |
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10157 - Malgré tout ce qu'on peut lire ou entendre, je persiste à douter des avantages d'une fusion. Le plus bel exemple en est l'Europe : après avoir épongé le déficit islandais, c'est maintenant en Grèce qu'il faut intervenir massivement, alors que le Portugal et l'Espagne pointent leur nez. Les pays (de même que nos communes) riches ou bien gérées doivent soutenir les moins performants ..... et il n'y a pas de retour en arrière possible. Si la fusion ne nous apporte pas les avantages escomptés, pourrons-nous en sortir ? en avons-nous la certitude ? En fait, nous n'avons aucune assurance sur aucun point ! On nous demande de plonger, mais on ne nous fournit pas le gilet de sauvetage.Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
La fusion de Terre Sainte est la création d'une nouvelle entité avec tous les attributs d'une Commune. La référence à l'Union européenne n'est pas pertinente dans ce cas et les gilets de sauvetage ne seront pas nécessaires car la situation est très saine et équilibrée. |
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10156 - Au Journal La Côte : Pourquoi vos articles concernant la fusion ne sont-ils pas publiés systématiquement le jeudi, jour de diffusion générale ? Il me semble que plus les gens sont informés, meilleure est la compréhension. Or, tout le monde (moi y compris) n'est pas abonné à votre journal !!! C'est dommage qu'on ne dispose que d'informations partielles.Cliquez ici pour lire l'entier de la question et de la réponse |
Cette remarque devrait être faite directement au Rédacteur en chef responsable de l'édition du journal à l'adresse suivante info@lacote.ch. mais tous les articles sont accessibles sur la page d'accueil du site Internet de Terre Sainte. |
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10155 - Pourquoi le journaliste de La Côte a-t-il évoqué le blues des Conseillers? Auraient-ils peur de perdre leur
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C'est exact, si les huit législatifs votent oui au soir du lundi 30 août 2010, la population pourra voter à son tour. Si l'un des Conseils refuse, le processus s'arrête. Le Comité de pilotage devra alors décider de la suite à donner. |
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10150 - Avez-vous consulté les jeunes dans cette étude et leurs volonté de participer à la politique?
Les jeunes
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Les jeunes électeurs des communes de Terre Sainte ont été consultés lors de la première phase de l'étude. Le projet de société et le périmètre de la nouvelle commune que nous proposons est une évidence pour tous ceux et celles qui sont scolarisés au collège de Terre Sainte, qui fréquentent les clubs de sports et les sociétés de chants et de musique de Terre Sainte et depuis le mois de mars de cette année, le Centre de jeunes de Terre Sainte provisoirement installé à la baraka de Tannay. Ces entités sont déjà gérées de façon intercommunales à la satisfaction des utilisateurs. La fusion en améliorera encore les prestations. Les Autorités engagées dans la fusion espèrent que les jeunes se mobiliseront pour être candidats aux élections du Conseil communal de la nouvelle commune. Nous comptons sur eux. |
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10149 - Je viens de recevoir terresainteinfos. C'est une jolie pub qui ne reflète malheureusement que les avis
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Le Comité de pilotage, les membres des Municipalités ainsi que ceux des Commissions de fusion sont très engagés dans ce processus. Dans ce contexte, vous conviendrez qu'il est logique que nous ayons plus d'arguments en faveur qu'en défaveur de la fusion. Cependant, nous sommes conscients que cela peut créer un déséquilibre dans la présentation des arguments pour et contre la fusion. Des points négatifs existent, notamment: la peur du changement avec la création et l'organisation d'une nouvelle entité, un nouveau nom et de nouvelles armoiries, la perte d'autonomie et de représentativité du village, l'éloignement des nouvelles autorités, l'éventuelle perte de proximité des services, l'adaptation à de nouvelles activités et à de nouveaux municipaux. Pour votre information, le site http://www.mon-mies.ch/ vous donne une analyse et un point de vue différent du nôtre. Par ailleurs, notre rôle étant de vous apporter le maximum d'informations qui vous permettent de prendre une décision en toute connaissance de cause, nous vous engageons à participer aux débats qui seront organisés dans les communes, à approcher directement vos autorités, à nous faire part de vos propres points négatifs - que nous publierons, car en tant que démocrates, nous comprenons et nous acceptons que ce projet puisse vous déplaire. |
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10147 - Dans le domaine de la sécurité, les sociétés
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SDS est une société qui n'a pas de compétence de police. La population peut lui faire appel pour de nombreux services. Elle a des contrats avec certaines des communes de Terre Sainte. Sa présence dans le territoire et sur les sites des bâtiments communaux est dissuasive. Elle collabore avec la gendarmerie. La Convention de fusion garantira la reprise des contrats en cours dont ceux avec SDS. Par la suite, ce sont les nouvelles autorités qui évalueront les besoins en matière de police et de surveillance. |
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10146 - Une personne est élue au conseil communal
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Le Conseiller devrait conserver sa place au Conseil communal de Terre Sainte jusqu'à la fin de la législature, comme c'est le cas pour les députés au Grand Conseil qui sont élus dans leur région et qui conservent leur siège s'ils déménagent jusqu'aux prochaines élections. |
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10145 - En terme de sécurité, si les 8 communes fusionnent, est-il prévu de créer une police communale
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Les communes de Terre Sainte ont un contrat de prestations avec la gendarmerie cantonale et il n'est pas prévu d'en changer mais il est possible de le renforcer au poste de Coppet, ou ailleurs si des locaux s'y prêtaient. |
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10141 - Les listes d'attentes pour les places de port vont-elles également être fusionnées et permettre ainsi une meilleure répartition des places de port ? |
Les ports privés resteront privés. Les ports communaux seront gérés par les nouvelles autorités et les listes d'attente actuelles seront traitées avec équité pour les particuliers dans la mesure des places qui se libèreront ou qui se créeront. |
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10140 - A l'heure actuelle il n'y a aucun grand
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La fusion permettra à la nouvelle commune et aux nouvelles autorités de mettre en oeuvre le Schéma directeur, en cours d'acceptation avec ses études parrallèles, qui comprend des chantiers non seulement en matière d'urbanisation coordonnée et concertée, de transports publics avec la réorganisation de lignes de bus, d'assainissement de sortie autoroutière et de mobilité douce et durable mais aussi de projets environementaux et agropaysagers tels que ceux déjà en cours de réalisation avec l'Association Eco-Terre-Sainte, créée à cet effet par les agriculteurs de la région avec notre soutien. |
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10131 - En terme de gestion des déchets, quelles
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La question générale est à l'étude. Actuellement, les communes de Terre Sainte n'ont pas de taxe au sac. Il existe 2 déchetteries intercommunales (Founex avec Coppet, et Chavannes-de-Bogis avec Bogis-Bossey). Deux projets sont en cours d'élaboration, à savoir un projet à l'étude entre Commugny et Tannay et le projet de Mies dont les actuelles autorités gèrent les oppositions intervenues suite à la mise à l'enquête publique. Après la fusion, les nouvelles autorités mettront en oeuvre les projets votés par les anciennes communes. |
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10129 - Quels sont à votre avis les trois
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Tout changement implique un lot d'avantages et de désavantages. Le Comité de pilotage est confiant et impliqué et ne voit pas d'inconvénient majeur à la fusion des huit communes. Les questions posées donnent un bon aperçu des craintes perçues par la population. Le sentiment de perte nous semble le plus émotionnel et le plus important, c'est pourquoi nous nous efforçons de diffuser le plus d'éléments concrets et objectifs afin que la population construise sa propre opinion. |
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