Questions fréquentes en 2010

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VOS QUESTIONS

Les questions de droite ont été regroupées
dans les thèmes ci-dessous :

Questions d'ordre général

Question sur le projet de fusion :

Avantages et inconvénients
Pourquoi maintenant?
Identité et autonomie
Partis et politisation
Pouvoir décisionnel
Proximité des services
Coûts du processus
Etapes et rythme
Collaborateurs communaux
Développement et économie
Economies d'échelle
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(dans l'ordre chronologique des envois)

30.01	10101 - La fusion risque-t-elle d’engendrer une perte d’identité ?
30.01	10102 - Quel sera le nom de la nouvelle commune?
30.01	10103 - N’y a-t-il pas également un risque de perte d’autonomie ?
30.01	10104 - Où se situera l'administration de la nouvelle commune?
05.02	10105 - La fusion n’entraînera-t-elle pas la disparition des services de proximité, tant appréciés par la population ?
05.02	10106 - N’y aura-t-il pas une réduction des prestations offertes ?
05.02	10107 - Les services ne vont-ils pas subir une certaine « fonctionnarisation » ?
05.02	10108 - Pourquoi modifier une structure qui fonctionne très bien aujourd’hui ?
05.02	10109 - La fusion risque-t-elle d’entraîner une certaine politisation de la vie communale ?
05.02	10110 - La fusion menace-t-elle l’emploi des collaborateurs communaux ?
05.02	10111 - Et qu’en est-il de la diversité des tâches ?
05.02	10112 - Faut-il s’attendre à un processus de délocalisation ?
05.02	10113 - Quels seront les coûts de la fusion ?
05.02	10114 - Cela va-t-il entraîner une augmentation des impôts ?
05.02	10115 - La fusion ne va-t-elle pas entraîner une perte de pouvoir décisionnel (par exemple pour l’aménagement du territoire) ?
05.02	10116 - Comment s’organisera la représentation au sein du Conseil communal de la nouvelle commune ?
05.02	10117 - Le processus ne va-t-il pas entraîner une perte de motivation pour les conseillers ?
05.02	10118 - Comment s’organisera l’harmonisation des règlements?
05.02	10119 - Le rythme du processus de fusion n’est-il pas trop rapide ?
22.02	10120 - La fusion implique-elle la modification des No postaux, noms de chemins, routes, etc… ?
23.02	10121 - Est-il possible de se retirer de la fusion ?
23.02	10122 - Que va-t-il se passer pour les associations intercommunales existantes ?
24.02	10123 - Quel est le potentiel d’accueil d’entreprises dans la future commune ? et où ?
25.02	10124 - Quelles seront les modalités d’élection des autorités communales et de représentativité des villages ?
26.02	10125 - Quelle nom de commune d'origine figurera sur le passeport d'un bourgeois de Terre Sainte ?
26.02	10126 - En devenant bourgeois de la Commune de Terre Sainte, devra-t-on refaire ses papiers officiels ?
26.02	10127 - Serait-il possible d'avoir une estimation relativement précise de l'économie que pourrait engendrer la dissolution de toutes ces associations ou organismes inter-communaux ?
26.02	10128 - Combien y-a-t-il d'employés communaux dans les 8 communes actuelles et combien y-en-a-t-il à Nyon pour comparaison ?
28.02	10129 - Quels sont à votre avis les trois principaux inconvénients de la fusion ?
28.02	10130a - En dehors de Terre Sainte, quels sont les noms envisageables pour la commune en projet ?
01.03	10131 - En terme de gestion des déchets, quelles sont les communes de Terre Sainte qui ont la taxe au sac ? Où y a t il des déchetteries intercommunales ? Le projet d'une nouvelle déchetterie à Mies serait-il remis en question en cas de fusion ?
02.03	10132 - (...) Pourquoi ne pas continuer un partenariat intercommunal sans forcément aboutir à la fusion globale ?
02.03	10133 - (...) Comment peux-t-on être aussi affermatif que la fusion va réduire les coûts ? On veut des chiffres concrets !
04.03	10134 - Quand les conseils communaux vont-ils voter ? Quand est-ce que le peuple devra voter ? En cas de refus d'une des Communes, est-ce que le peuple pourra se prononcer ?
05.03	10135 - (...)* Nos municipaux se battaient pour nous. Des professionnels se battront pour une entité anonyme et sans état d'âme.................*
07.03	10136 - (...) Comment être certain qu'en cas de fusion ce ne sont pas les mêmes personnes qui vont se retrouver aux postes clefs ?
12.03	10137 - J'habite à 2 pas d'une salle de spectacle. La Municipalité n'autorise que 2 discos max. par an; c'est acceptable. Comment être sûre qu'en cas de fusion, les nouvelles autorités ne vont pas en accepter 2 par mois? Dans ce cas je refuse la fusion!
12.03	10138 - On lit souvent : "il y aura des économies d'échelle mais il y aura aussi maintien des emplois communaux". Alors, dans quels domaines se feront ces économies ? (...) Que représentent ces économies par rapport au budget de fonctionnement global ?
12.03	10139 - Il est répondu: "La mobilité fait aujourd'hui partie de la vie professionnelle." Cela n'est-il pas contradictoire avec les objectifs de développement durable qui doivent limiter les déplacements et privilégier l'emploi local ?
15.03	10140 - A l'heure actuelle il n'y a aucun grand projet environnemental en Terre Sainte (...). Que va changer la fusion dans le domaine environnemental dès lors que le schéma directeur de Terre Sainte reste extrêmement vague sur le sujet ?
19.03	10141 - Les listes d'attentes pour les places de port vont-elles également être fusionnées et permettre ainsi une meilleure répartition des places de port ?
19.03	10142 - (...) Qu'en est-il de l'information donnée aux employés des communes ? (...) Quelles dispositions concrètes sont prises pour obtenir leur adhésion au projet ? Sont-ils les laissés-pour-compte de cette communication ?
20.03	10143 - (...) dans terresaintinfos: "...une optimisation des ressources humaines par une mise en commun des compé- tences particuliaires de chaque employé communal devrait favoriser la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire,..." Avez-vous un chiffrage ou une analyse à disposition du citoyen?
20.03	10144 - "... on prévoit un seul lieu administratif pour la nouvelle commune."! Avez-vous l'infrastructure pour ce lieu admi- nistratif ? Dans la négative, quel serait le montant (en gros) pour le financement d'un tel bâtiment?
21.03	10145 - En terme de sécurité, si les 8 communes fusionnent, est-il prévu de créer une police communale et dans l'affirmative où sera-t-elle basée ? Dans la négative, le poste de Coppet sera-t-il renforcé ?
21.03	10146 - Si une personne est élue au conseil communal de Terre Sainte dans un cercle électoral - comme par exemple Founex - et qu'il déménage pendant la première législature à Coppet. Doit-il démissionner ou garde-t-il sa place en temps que membre du conseil communal de Terre Sainte ?
24.03	10147 - Sur la question de la Sécurité, les sociétés privées de surveillance comme SDS joue un rôle essentiel dans nos Communes comme "police" de proximité. Ceci sera-t-il toujours le cas dans une Commune fusionnée ?
25.03	10148 - (...) Quelle suite sera donnée au "méga-projet" de construction (quartier de 1000 habitants sur la parcelle faisant face au château de Coppet) par une administration fusionnée (...) et quel rôle joueront les actuels syndics dans la nouvelle administration?
26.03	10149 - (...) Il y a très certainement des points négatifs à cette fusion et de celà personne ne parle. (...) Quant à mon avis, tant que les points négatifs ne sont pas mis en comparaisons des positifs, il sera lui, négatif.
29.03	10150 - Avez-vous consulté les jeunes dans cette étude et leurs volonté de participer à la politique? Les jeunes de Terre-Sainte sont très attachés à leurs communes, bien éduqués et un grand potentiel pour notre avenir.
29.03	10151 -(...) Il me semble que l'on fonctionne à l'envers : les "pour" se sont investis à fond et passent une grande partie de leur temps pour présenter un projet très fouillé. On nous promet des avantages, mais on ne sait pas trop lesquels. Et surtout, on ne sait pas si le projet passera la rampe. (...) On a déjà des locaux, un graphiste, des candidats au pilotage, etc ... mais pas l'accord de la base !
01.04	10152 - (...) Je constate qu'il n'y a pas de réponse claire avec des chiffres précis concernant les économies faites par cette fusion de même que l'impact fiscal ne semble pas couvert. Le but d'une fusion doit pouvoir se chiffrer d'une manière précise et par conséquent ce sont des notions essentielles pour déterminer l'avantage d'une fusion. Sinon, pourquoi en faire une ? (...)
13.04	10153 - Pour celles et ceux qui voudraient des précisions sur le processus de fusion, et le timing y relatif, le schéma proposé par le Canton de Vaud est disponible en cliquant ICI
15.04	10154 - Est-ce que le nom Terre Sainte a été approuvé par l'Office Fédéral de la Topographie ?
24.04	10155 - Pour ma part, je souhaite que les 8 Conseils ne reculent pas et votent oui pour donner la possibilité aux habitants de la région de Terre Sainte d'exprimer leur point de vue en la matière. Pour que la décision n'appartienne pas qu'aux élus.
29.04	10156 - Au Journal La Côte : Pourquoi vos articles concernant la fusion ne sont-ils pas publiés systématiquement le jeudi, jour de diffusion générale ? (...)
29.04	10157 - Malgré tout ce qu'on peut lire ou entendre, je persiste à douter des avantages d'une fusion. (...) Si la fusion ne nous apporte pas les avantages escomptés, pourrons-nous en sortir ? en avons-nous la certitude ? En fait, nous n'avons aucune assurance sur aucun point ! On nous demande de plonger, mais on ne nous fournit pas le gilet de sauvetage.
01.05	10158 - (...) Proposer de nouvelles structures (patinoire etc), réduire l'endettement: une fusion doit répondre d'une facon satisfaisante à ces critères. (...) Il ne suffit pas de dire que les membres "sont des personnes averties et responsables". Je ne connais pas le niveau d'endettement des communes concernées - comment le découvrir ?
12.05	10159 - Tout ce qu'on lit sur cette fusion n'est que des états généraux, des suppositions et des il faudra voir selon telles ou telles situation en 2012... ce qu'il faut aux gens ce sont des faits concrets et des réponses précises aux questions...(...) Je pense qu'il faudrait attendre que tous les villages aient fini de construire et de se mettre tous au même niveau, ainsi qu'au niveau financier, avant de faire une seule commune. Quant à dire qu'un groupe de 8 sera plus fort politiquement que 8 qui militeraient pour la même cause... je ne vois pas trop le sens... (...)
13.05	10160 - 7 questions de Alias regroupées

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Note: dans cette page récapitulative, il arrive que les questions soient résumées. En revanche, elles figurent en entier dans la page spécifique à chaque question !

20002 - Avec les 2 refus d'Aigle et de Founex, l'un par la population l'autre par le Conseil communal, les fusions ont pris un coup sur la tête. Il convient donc d'élire les autorités de la prochaine législature et d'analyser avec elles pourquoi les grandes communes peinent à vouloir fusionner. Soucis de conserver son identité, sa liberté d'action ou indiférence aux autres - ou les trois à la fois ?

Optimiste- 1295 - 28.09.2010 13:14

20001 - C'est spectaculaire ! alors que le processus de fusion vient de capoter, les 9 communes de Terre Sainte se voient dans l'obligation d'approuver un nouveau règlement uniforme de police ! Quel déni de démocratie ! Je rappelle à nos Exécutifs qu'il y a un législatif dans chaque commune et que ce dernier est souverain dans l'élaboration des textes qui devraient s'appliquer sur chaque territoire.

Dubitatif - 1295 - 16.09.2010 21:25 | 1 réponse | 1 commentaire

10184 - Surpris par la décision de hier soir. Une fusion en Terre Sainte, sans Founex (et sans Crans-près-Céligny) a-t-elle encore du sens ??

Pangloss - 1295 - 31.08.2010 11:25| 1 réponse | 2 commentaires

10183 - Pourquoi est-ce que la nouvelle maison de commune sera à Coppet et non pas à Founex? Founex est non seulement la plus belle commune mais aussi la plus grande commune. Dès lors ne trouvez-vous pas logique que la nouvelle maison de commune soit à Founex et non à Coppet ?

Eric - 1297 - 30.08.2010 10:29 | 1 réponse

10182 - (...) Si ce projet n'aboutit pas, les huit communes ont-elles un plan B ? (...) Les municipaux et les conseillers vont-ils se présenter de nouveau? (...) Il semble que le message n'est pas passé que ce sont les municipaux actuels qui ne veulent plus continuer comme avant. L'avenir ne leur appartient pas non plus.

Blaise - 1279 - 17.08.2010 22:28 | 1 réponse

10181 - Ne pensez-vous pas que Coppet aura beaucoup trop de pouvoir si la fusion est acceptée? Pourquoi la maison de commune sera-t-elle à Coppet si la fusion est acceptée?

Hookem - 1297 - 12.08.2010 21:00 | 1 réponse

10180 - J'attends avec impatience le vote du 30 août.
J'espère que les Conseils vont nous offrir une nouvelle perspective d'avenir et nous sortir de la stagnation.

Optimiste - 1295 - 10.08.2010 10:08 | 1 réponse

10179 - J'ai à nouveau remarqué que les opposants de mauvaise foi ont une technique bien particulière pour faire douter le public peu infomé. Il leur suffit de procéder par insinuations sucessives un peu mensongères et le tour est joué!!!
J'invite tout le monde à consulter les documents fournis sur le site de Terre Sainte pour éviter ces pièges grossiers.

Evidence - 1291 - 05.08.2010 18:30 | 1 réponse

10178 - Je n'ai encore pas trouvé un exemple d'économies grâce à la fusion. Les "économies d'échelle" sont pour l'instant une vue de l'esprit. En revanche, nous paierons certainement plus cher pour nos poubelles et pour la taxe d'épuration des eaux par exemple, alors que d'autres communes, à taux plus élevés actuellement, y trouveront un avantage !

La Râleuse - 1295 - 03.08 .2010 18:09 | 1 réponse

10177 - Dans la nouvelle commune, y a-t-il un projet pour reduire l'emission des gaz à effet de serre ainsi qu'un plan par lequel vous et nous pouvons non "seulement" séparer nos dechets mais aussi les ré-utiliser ?

Tore - 1295 - 31.07.2010 07:13 | 1 réponse

10176 - En Allemagne il y a des villages énérgétiquement indépendants (Rai-Breitenbach - voir www.cap21npdc.net)
Si nous arrivions à unir nos communes et à devenir énérgétiquement indépendants, ce serait une chance! Nous avons une maison à Mies, un club de tennis à Chavannes de Bogis. Nous voulons rester (et aider nos jeunes au club) et nous voudrions investir davantage dans l'avenir !

Tore - 1295 - 27.07.2010 17:39 | 1 réponse

10175 - Monsieur Pangloss, vos questions permettent d'approfondir la réflexion et je vous en remercie. En fait, je me rends compte que les très nombreux avantages sont évidents pour tous ceux et celles qui sont pour la fusion et que les désavantages sont évidents pour tous ceux et celles qui sont contre!

Evidence - 1291 - 26.07.2010 11:35 | 1 réponse

10174 - A la lecture des différentes réponses du COPIL, je constate que la réponse qui revient le plus souvent est : "cela sera de la compétence des autorités de la nouvelle commune...". Quand allez-vous comprendre que vous nous demandez de faire un saut dans un certain inconnu et qu'il nous faut des éléments concrets pour nous convaincre que la fusion peut être bénéfique ? Ce n'est pas en lisant la convention de fusion que l'on a les réponses que l'on attend !

Pangloss - 1295 - 25.07.2010 07:48 | 2 réponses | 1 commentaire

10173 - (...) Est-ce qu'on pourrait clairement montrer l'augmentation réelle/planifiée dans les 10 ans à venir selon les PDLs, car il est clair que le Rapport opérationnel de la fusion n'est pas correct en ce qui concerne la population dans 10 ans, et donc il inclut sûrement aussi des erreurs dans les estimations de charges futures (notamment au nivaux des places insuffisantes dans les écoles).

Dan - 1291 - 13.07.2010 13:35 | 1 réponse

10172 - J'ai lu le rapport opérationnel et il est fort intéressant et utile pour comprendre la situation, les raisons qui militent en faveur d'une fusion, ses avantages et ses inconvénients. Merci et grand bravo à tous ceux et celles qui ont réalisé ce fabuleux travail. J'espère que les habitants auront l'occasion de se prononcer en accord ou non avec ce projet car c'est de notre avenir qu'il s'agit ici.

Paul - 1291 - 09.07.2010 à 16:38 | 1 réponse

10171 - Ce qui est frappant dans les interventions des personnnes qui s'expriment, heureusement en toute liberté dans cette FAQ, c'est qu'elles ne donnent pas l'impression de lire les réponses car leurs remarques reviennent ... inlassablement ... en boucle.

Marie - 1291 - 07.07.2010 - 15:01 | 1 réponse

10170 - On nous dit que chaque village conservera son autonomie. Prenons un exemple : la commune de Tannay souhaitait créer un port en partenariat avec celle de Mies... qui a refusé. Dans le cas d'une fusion, si Tannay réalise son port, Mies devra donc l'admettre. (...)

La Râleuse - 1295 - 06.07.2010 - 18:25 | 1 réponse

10169 - (...) pour l'instant personne n'est capable de chiffrer les soi-disant économies ni l'impact sur le personnel des différentes communes. Toutes vos réponses sont vagues et parfois même contradictoires. Et c'est dans ce flou total que vous voudriez que nous votions oui? (...)

MdT- 1295 - 30.06.2010 - 12:10 | 3 réponses | 5 commentaires

10168 - Si la fusion se réalise, et qu'il s'avère qu'elle n'apporte pas les avantages prévus, avons-nous une porte de sortie qui nous permette de revenir à la situation actuelle ?

La râleuse- 1295 - 28.06.2010 - 14:33 | 1 réponse | 2 commentaire

10167 - Manifestement la Municipalité de Tannay veut relancer son port avant la fusion. Si les communes de Terre Sainte fusionnent, les habitants des communes fusionnées auront-ils la priorité dans l'attribution des places ?

Pangloss- 1295 - 27.06.2010 - 17:21 | 1 réponse

10166 - Service de proximité - un grand souci pour la population. Mais savez-vous que vous avez déjà accès aux services administratifs en ligne bien pratiques (...) ?

Constance - 1279 - 22.06.2010 - 20:56 | 1 réponse

10165 - La séance proposée par le Comité de pilotage s'est déroulée dans la plus grande sérénité avec les conseillers communaux (...). Ont [été]reconnu la maturité de ce projet et le sérieux avec lequel il a été mené à son terme à la fois par les membres du Comité de pilotage et des commissions de fusion, des employés communaux et des mandataires qui ont accompagné l'étude de faisabilité.
La version 7 de la Convention de fusion qui avait été distribuée par courrier en prévision de la séance, n'a pas fait l'objet de demande de correction ou d'ajout.

Marie - 1291 - 17.06.2010 - 13:25 | 1 réponse

10164 - Le temps passe et toujours pas de réponses aux questions soulevées par les Conseillers communaux lors des dernières séances ou lors de l'atelier. La seule réponse obtenue concerne de longues explications sur le pourquoi des armoiries !!! On aimerait bien croire à la fusion mais nous continuons à manquer cruellement de réponses à nos questions. Ce n'est pas comme cela que vous allez lever les doutes !

Cons. com. - 1295 - 13.06.2010 - 18:00 | 1 réponse | 1 commentaire

10163 - Comment peut-on accéder aux règlements mentionnées dans l'avant-projet de convention de fusion (art. 20 - Règlements communaux et taxes).

Rozy - 1279 - 02.06.2010 - 10:32| 1 réponse

10162 - A vous, suite à la réunion extraordinaire de Samedi 29 mai, durant laquelle, tous les présents n'étaient de loin pas d'accord avec tous les textes. Partant de ce principe, pourquoi, et avec quel sans-gêne, Monsieur Romanens dit, dans l'édition de la Côte du 31 mai 2010, que le vote des conseils en date du 30 août ne sera qu'une formalité?!?! Vous autres membres des municipalités, tenez-vous tant que cela à "marquer " les livres d'histoire en forçant le peuple à accepter une fusion qui est en fait une demande de vote à l'aveugle. A l'aveugle, car vu les réponse données dans FAQ, il me semble que personne ne sait quels seront réellement les avantages, inconvénients, etc etc. En vous remerciant pour la réponse que j'espère complète et rapide, meilleurs salutations.

Mystère - 1291 - 03.06.2010 - 13:23 | 1 réponse

10161 - Si la fusion devait être rejetée, on va devoir à nouveau faire du porte à porte pour trouver des conseillers et autres municipaux pour des communes qui, malgré les apparences, n'ont plus aucun réel pouvoir de décision. Quelle personne - avec quelle compétence et quelle motivation - acceptera de donner son temps à une administration à laquelle, par définition, une vision politique fera défaut ?

Yarmouth - 1295 - 21.05.2010 - 07:28 | 1 réponse |1 commentaire

10160 - 7 questions et remarques de Alias regroupées

Alias - 1200 - 13.05.2010 | 4 réponses | 4 commentaires

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10184 - Surpris par la décision de hier soir. Une fusion en Terre Sainte, sans Founex (et sans Crans-près-Céligny) a-t-elle encore du sens ??

10183 - Pourquoi est-ce que la nouvelle maison de commune sera à Coppet et non pas à Founex? Founex est non seulement la plus belle commune mais aussi la plus grande commune. Dès lors ne trouvez-vous pas logique que la nouvelle maison de commune soit à Founex et non à Coppet ?

10181 - Ne pensez-vous pas que Coppet aura beaucoup trop de pouvoir si la fusion est acceptée? Pourquoi la maison de commune sera-t-elle à Coppet si la fusion est acceptée?

10180 - J'attends avec impatience le vote du 30 août.
J'espère que les Conseils vont nous offrir une nouvelle perspective d'avenir et nous sortir de la stagnation.

10177 - Dans la nouvelle commune, y a-t-il un projet pour reduire l'emission des gaz à effet de serre ainsi qu'un plan par lequel vous et nous pouvons non "seulement" séparer nos dechets mais aussi les ré-utiliser ?

10171 - Ce qui est frappant dans les interventions des personnnes qui s'expriment, heureusement en toute liberté dans cette FAQ, c'est qu'elles ne donnent pas l'impression de lire les réponses car leurs remarques reviennent ... inlassablement ... en boucle.

10170 - On nous dit que chaque village conservera son autonomie. Prenons un exemple : la commune de Tannay souhaitait créer un port en partenariat avec celle de Mies... qui a refusé. Dans le cas d'une fusion, si Tannay réalise son port, Mies devra donc l'admettre. (...)

10169 - (...) pour l'instant personne n'est capable de chiffrer les soi-disant économies ni l'impact sur le personnel des différentes communes. Toutes vos réponses sont vagues et parfois même contradictoires. Et c'est dans ce flou total que vous voudriez que nous votions oui? (...)

10168 - Si la fusion se réalise, et qu'il s'avère qu'elle n'apporte pas les avantages prévus, avons-nous une porte de sortie qui nous permette de revenir à la situation actuelle ?

10167 - Manifestement la Municipalité de Tannay veut relancer son port avant la fusion. Si les communes de Terre Sainte fusionnent, les habitants des communes fusionnées auront-ils la priorité dans l'attribution des places ?

10166 - Service de proximité - un grand souci pour la population. Mais savez-vous que vous avez déjà accès aux services administratifs en ligne bien pratiques (...) ?

10163 - Comment peut-on accéder aux règlements mentionnées dans l'avant-projet de convention de fusion (art. 20 - Règlements communaux et taxes).

10160 - 7 questions et remarques de Alias regroupées

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10166 - Service de proximité - un grand souci pour la population. Mais savez-vous que vous avez déjà accès aux services administratifs en ligne bien pratiques (...) ?

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