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Si la fusion se réalise, elle aura ses avantages et ses inconvénients comme chaque fois que nous décidons d'aller de l'avant avec un projet. Les autorités feront tout ce qui est en leur pouvoir pour en garantir le succès car la fusion est la meilleure réponse aux problématiques actuelles. la fusion de nos communes est emblématique pour beaucoup d'autres qui y réfléchissent aussi.
Les communes fusionnées ne peuvent pas défusionner.
Si la fusion échoue, il y aura aussi des inconvénients au statut quo. La région survivra mais elle sera un peu démoralisée et surtout elle aura moins de poids et de vitalité que prévu pour la nouvelle Commune de Terre-Sainte.
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| Publié le 29.06.2010 à 14:56 |
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10168 -1
Il faut savoir qu'une séparatoin de l'une ou l'autre de communes est possible mais c'est un processus assez long avec plusieurs votes et une décision finale du grand Conseil. Comme exemple, à une autre échelle, est la séparation d'une partie du Jura d'avec le canton de Berne. Ce qui est possible avec un canton est aussi possible à l'échelle communale
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| La loi - 1215 - 02.07.2010 12:49 |
Réponse à 10168 - 1
Pendant la fusion, il est possible pour toute commune de se retirer du processus. Après la constitution de la nouvelle commune, seul le Grand Conseil est habilité à constituer une nouvelle commune selon art. 106 loi sur les communes (LC).
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| Marie - 1291 - 14.07.2010 14:31 |
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