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Questions / réponses - Numéro 10167
10167 - Manifestement la Municipalité de Tannay veut relancer son port avant la fusion. Si les communes de Terre Sainte fusionnent, les habitants des communes fusionnées auront-ils la priorité dans l'attribution des places ?
Pangloss - 1295 - 27.06.2010 - 17:21
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions

 

La gestion du port de Tannay est régie par un règlement qui doit être révisé au 31 décembre 2013 si la fusion est acceptée par le peuple. Le Comité de pilotage ne règle pas ce type de problématique. C'est le travail des nouvelles autorités qui seront élues en 2011.

Publié le 28.06.2010 à 10:18

 

 

 

 

 

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