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Questions / réponses - Numéro 10154
10154 - Est-ce que le nom Terre Sainte a été approuvé par l'Office Fédéral de la Topographie ?


Question de Espigaou - 1296 - 14.04.2010 - 20:58
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions
 

Le nom de Terre-Sainte a été admis avec trait d'union par les services du Canton.

Nons avons reçu le 20 avril la confirmation que l'office fédéral de topographie acceptait le nom de Terre-Sainte pour la nouvelle commune.

Téléchargez ici le PDF de la décision de
l'Office fédéral de topographie

 
Publié le 21.04.2010 à 11:50

 

 
 

 

 

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Webmaster - 21.04.2010 10:35

 

 
 

 

 
 

 

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