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Questions / réponses - Numéro 10152
10152 - En lisant une partie de cette documentation, je constate qu'il n'y a pas de réponse claire avec des chiffres précis concernant les économies faites par cette fusion de même que l'impact fiscal ne semble pas couvert. Le but d'une fusion doit pouvoir se chiffrer d'une manière précise et par consequent ce sont des notions essentielles pour déterminer l'avantage d'une fusion. Sinon, pourquoi en faire une ? Pour moi ce sera un critère déterminant.

Questions de Amedeo - 1279 - 01.04.2010 - 11:07
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions
 

Le Groupe de travail Finances est en train d'élaborer un budget prévisionnel pour la première année de la nouvelle commune. Ce budget sera rendu public avec un taux d'imposition fixé dans la Convention de fusion qui sera soumise au vote populaire. A ce stade, le taux d'imposition prévisionnel nécessaire a été évalué à 63 pour la première année.

Ensuite, en fonction des résultats des comptes (différentiel entre recettes et charges), les nouvelles autorités établiront une planification financière et présenteront au vote du Conseil communal, un budget de fonctionnement annuel avec le taux d'imposition y relatif.

Le projet de fusion est avant tout un projet de société et pas un plan d'économies. Mais nous savons déjà que, en matière de péréquation cantonale par exemple, la nouvelle loi qui entrera en vigueur en 2011 (si le Grand Conseil vaudois la vote), induira une économie estimée à environ 4,5 mios de CHF, cela en raison du nouveau "critère population". Population qui passera à près de 13'500 habitants, si la fusion se réalise en Terre Sainte, soit une économie de CHF 333.- par habitant pour une ligne budgétaire, c'est déjà pas mal, non?

Publié le 01.04.2010 à 12:47

 

 
 

 

 

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10152-1
Je suis surpris par le fait que plusieurs interlocuteurs demandent quels sont les points négatifs de la fusion. Ces mêmes personnes ne devraient-elles pas les fournir elles-même??

En voici un: Le plus grand risque de la fusion est qu'elle ne se fasse pas. Ce sera un signal fort à nos autorités: nous voulons rester des nains de jardin bien cachés derrière nos haies et nos murs; que les autorités ne s'occupent que des trous dans les rues et maintiennent un taux d'imposition aussi bas que
possible.
Si la fusion ne se fait pas, il est à craindre que l'élan actuel soit
fortement interrompu et que le repli dans nos communes respective ne devienne la règle. Fini les beaux projets de terrains de foot synthétiques, de patinoire, de centre de jeunesse; etc. On se retrouvera en 2020, cette fois sous la pression du canton et sans possibilité de choisir nous-même.
A bon entendeur ,salut.
Zizi - 1279 - 04.04.2010 à 09:57

 

 
 

 

 
 

 

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