La fusion suit un long processus de démocratie directe classique selon la loi sur les fusions. Les autorités ne peuvent pas inventer un autre processus. Vous pouvez consulter sur Internet nos documents et ceux des autres communes fusionnées.

Le préavis d'intention est voté par les Conseils communaux avec le budget nécessaire à l'étude de faisabilité. Ce préavis a été voté a une quasi unanimité par les 9 législatifs de Terre Sainte. L'étude est menée par les Municipalités avec les Commission de fusion et avec l'aide de l'Etat et d'un consultant. A chaque étape il est possible de s'arrêter.

La 1ère phase de l'étude a commencé avec le sondage d'opinion dont vous parlez et le résultat a montré que les citoyens étaint majoritairement favorables à une fusion à l'exception de Crans-près-Céligny.

La 2ème phase stratégique a défini le type de rapprochement ainsi que le périmètre à prendre en compte. A ce stade, les autorités ont opté pour une fusion à 8 communes, Crans-près-Céligny ayant abandonné le processus.

La 3ème phase opérationnelle, dans laquelle nous sommes, établira un rapport opérationnel et une Convention de fusion (document juridique). Cette Convention sera proposée au vote des Municipalités en juin, puis au vote des Conseils communaux le 30 août. Si tous les votes sont positifs, la population se prononcera le 28 novembre 2010. Si une des communes refuse, la fusion est refusée. Le Comité de pilotage devra décider de la suite à donner. Si le vote est positif, la 4ème phase se mettra en place pour organiser la nouvelle commune selon les modalités fixées par la Convention de fusion pour entrer en vigueur au 1er janvier 2012.