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Questions / réponses - Numéro 10134
10134 - Quand les conseils communaux vont-ils voter ? Quand est-ce que le peuple devra voter ?
En cas de refus d'une des Communes, est-ce que le peuple pourra se prononcer ?
Questions de Toto - 1296 - 04.03.2010 13:01
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions

 

Les 8 Municipalités (exécutifs) doivent ratifier la Convention de fusion en juin 2010 et préparer le préavis municipal et ses annexes. Les 8 Commissions de fusion doivent aussi préparer leur rapport. Les 8 Conseils (législatifs) voteront la Convention de fusion le lundi 30 août 2010, simultanément. Si un Conseil refuse la Convention de fusion, le processus s'arrête, il n'y a pas de vote populaire. Le Comité de pilotage devra décider de la suite à donner. Si les 8 Conseils acceptent la Convention de fusion, le corps électoral de chacune des 8 communes votera sur la même Convention de fusion, le dimanche 28 novembre 2010. Si une commune refuse, le processus s'arrête.

Si les 8 communes acceptent la fusion, la nouvelle commune entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Nous aurons une année pour préparer sa mise en oeuvre et pour élire les nouvelles autorités de la nouvelle commune.

Publié le 04.03.2010 à 16:49

 

 
 

 

 

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