10126 - En devenant bourgeois de la Commune
de Terre Sainte, devra-t-on refaire ses
papiers officiels ?
(Résumé de la question ci-dessous)
Quelles seront les incidences de la fusion pour
les bourgeois des 8 communes actuelles ?
En devenant bourgeois de la Commune de Terre
Sainte, devront-ils refaire leurs papiers officiels comportant l'origine : carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc. ?
Si oui, dans quel délai
et qui en supportera les
frais ?
A noter que le principe de voir figurer sur le passeport : "Lieu d'origine : Terre Sainte" laisse songeur.
Ce terme est, certes, entré dans le vocabulaire régional,
mais il peut susciter certaines réactions à plus
large échelle.
Question de Bourgeoisie - 1295 - 26.02.2010 11:18
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| Réponses du Comité de pilotage (COPIL) |
Remarques et propositions
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Les nouveaux papiers porteront le nom de la nouvelle communes. Pour les anciens, les incidences n'interviendront qu'au renouvellement des papiers d'identité à leur date d'échéance. Pas de problème pour le permis de conduire. C'est le SPOP (Service à la population, Lausanne) qui le confirme. Par ailleurs, les nouvelles autorités prendront toutes les mesures nécessaires pour informer en temps utiles des dispositions à prendre en la matière.
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| Publié le 26.02.2010 à 11:58 |
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