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Questions / réponses - Numéro 10125
10125 - Quelle nom de commune d'origine figurera sur le passeport d'un bourgeois de Terre Sainte ?
(Résumé de la question ci-desous)
Les Bourgeois des diverses communes actuelles pourront-ils conserver leur bourgeoisie
ou deviendront-ils d'office des "Bourgeois de Terre Sainte" et donc avoir un passeport qui
ne les mettra plus en "odeur de sainteté" dans certains pays musulmans ?
Question de cactus - 1295 - 26.02.2010 00:03
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions
 

Les anciens et les nouveaux bourgeois  de la nouvelle commune seront bourgeois de Terre Sainte. Sur le passeport est inscrit le nom de la commune émettrice (Lausanne) et de la commune d'origine. Le Comité de pilotage est en train de vérifier avec les autorités compétentes si le nom de Terre Sainte est admis au plan international du point de vue de la nomenclature des noms propres. En espérant qu'elle soit acceptée partout dans le monde car cette dénomination nous est naturelle.
Publié le 26.02.2010à 10:48

 

 
 

 

 

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10125-1

 
 

 

 
 

 

 
 

 

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