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Questions / réponses - Numéro 10122
10122 - Que va-t-il se passer pour les associations intercommunales existantes ?
(Résumé de la question ci-desous)
Les diverses associations intercommunales devraient donc à l'avenir dépendre directement de la nouvelle municipalité en place. Par conséquent les lourds et coûteux conseils intercommunaux, et par la même les conseils de direction, devraient également disparaître. Mais que va-t-il se passer pour une organisation boîteuse comme les SITSE qui englobe des communes supplémentaires ? Et le regroupement scolaire avec Crans-près-Céligny va-t-il perdurer sous cette forme ?
Question d'Ambroise - 1290 - 23.02.2010 14:52
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions
 

Ces problématiques sont encore à l'étude mais la Convention de fusion décrira clairement leur avenir, y compris pour les SITSE. Il est logique de penser que les associations actuelles vont disparaître avec un gain en processus démocratique. De nouvelles verront le jour (avec Crans, si Crans souhaite continuer le partenariat et avec d'autres qui sont actuellement en associations avec nous). On pourrait même préciser que les statuts devront être revus et que nous n'excluerons aucune commune partenaire. Les nouvelles associations dépendront forcément des nouvelles autorités exécutives et législatives.

Publié le 24.02.2010 11:52

 

 
 

 

 

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