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Pendant la fusion, il est possible pour toute commune de
se retirer du processus. Après la constitution de la nouvelle commune, seul le Grand Conseil est habilité à constituer une nouvelle commune selon art. 106 loi sur les communes (LC).
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| Publié le 23.02.2010 09:58 |
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10121-1
Il faut se rappeler que l'étude de faisabilité a démarré à 9 dont Crans-près-Céligny et que les autorités exécutives et législatives de cette commune ont décidé, à la fin de la phase stratégique qui devait définir le type de rapprochement (association élargie, fédération, fusion ou autre) et son périmètre, de quitter le processus. |
| Marie - 1291 - 25.02.2010 17:23 |
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