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Questions / réponses - Numéro 10118
10118 - Comment s’organisera l’harmonisation  des règlements ?
Publié le 01.02.2010 à 15:55
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions
 

L’harmonisation des règlements est un processus en cours qui se poursuivra lors de la première législature.
Publié le 05.02.2010 15:55

 

 

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10118-1

On peut signaler que certains règlements sont déjà harmonisés ou en cours de l'être: règlement des naturalisations; règlement de police et règlement des cimetières.
PST - 1279 - 22.02.2010 11:46

 

 
 

 

 
 

 

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