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Questions / réponses - Numéro 10116
10116 - Comment s’organisera la représentation au sein
du Conseil communal de la nouvelle commune ?
Publié le 05.02.2010 à 15:55
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions
 

Le système à l’étude, qui sera appliqué pour une période délimitée, préconise une représentation proportionnelle en fonction des cercles électoraux.
Publié le 05.02.2010 15:55

 

 

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