accueil | galerie photos | liens | webmaster | contact | plan du site
Questions / réponses - Numéro 10115
10115 - La fusion ne va-t-elle pas entraîner une perte de pouvoir décisionnel
(par exemple pour l’aménagement du territoire) ?

Publié le 05.02.2010 à 15:55
Réponses du Comité de pilotage (COPIL) Remarques et propositions

 

La fusion permettra de créer une commune plus forte, mieux à même de défendre ses intérêts et d’exprimer sa volonté. La nouvelle commune, avec ses quelque 15'000 habitants, aura beaucoup plus de poids dans ses contacts avec le canton, le district, la région franco-valdo-genevoise et l’ensemble de ses partenaires. La fusion fait la force !

Publié le 05.02.2010 15:55

Le Schéma directeur n'est pas un plan directeur ce sont des lignes directrices édictées dans le cadre de la mise en oeuvre des Plan directeur cantonal et  régional. Ce dernier sera voté par les Conseils communaux et généraux. Le Schéma directeur engage les autorités exécutives dans les travaux de planification communale car ces lignes directrices seront acceptées consensuellement. Seuls les Plans partiels d'affectation ont force de loi dans les communes et sont votés par le Conseil communal ou général. 

Réponse à 10115-2 - 26.02.2010 13:47

Vous avez raison de dire que le schema directeur de Terre Sainte ne sera pas validé par les législatifs mais seulement par les exécutifs.
Par contre, ce schéma devra être conforme avec le plan directeur régional qui lui devra être accepté par les exécutifs ET les législatifs de chaque commune. Les documents relatifs au plan directeur régional seront mis en consultation auprès des exécutifs et législatifs dès avril 2010. Preuve qu'il n'y a pas de déficit démocratique.

Réponse à 10115-2 - 01.03.2010 11:07

 

 

 

 

 

Retour à la Foire aux questions

 

 

Pour vos remarques ou vos questions, utilisez
le Formulaire de Contact en bas de page !

10115-1

Je pense que la fusion ne va pas enlever du pouvoir décisionnel à la commune. Au contraire elle va en faire regagner aux Conseillers communaux qui concèdent actuellement un grand déficit démocratique en déléguant des pairs dans les Conseils
intercommunaux qui "oublient" de rapporter ce qui s'y passe et
ce qu'y s'y décide. Par ailleurs, Les grands projets d'investissement seront mieux coordonnés et mieux planifiés pour le bien de tous.

Marie - 1291 - 22.02.2010 17:15

 

10115-2

Pas tout à fait d'accord avec le commentaire fait précédemment car il semble que le schéma directeur de Terre Sainte va devenir le document de référence en matière d'aménagement du territoire. Or celui-ci a été fait par les municipalités seules et ne passera pas devant les législatifs communaux. En matière de déficit démocratique, en voici un beau !

Pangloss - 1295 - 26.02.2010 à 13:34

 

10115-3

La Schéma directeur de Terre Sainte, lorsqu'il sera adopté par les Municipalités, sera un instrument très utile pour les nouvelles autorités car elles n'auront pas à recommencer à zéro. Au contraire, elles pourront s'appuyer sur un document qu'elles feront évoluer dans le temps et dans l'espace. Par ailleurs, si ces lignes directrices font partie des objectifs de la fusion, les habitants sauront d'autant mieux à quoi s'attendre dans les années à venir.

Marie - 1291 - 28.02.2010 18:21

 

(Cliquez pour retourner à la Foire aux questions)


Donnez-nous votre réaction ou votre question au moyen du formulaire de Contact - FAQ