 |
|
|
Réponse du Comité de pilotage (COPIL) |
||
| Voir sur le sujet l'article de La Côte du 26 avril 2010 | ||
10172 - J'ai lu le rapport opérationnel et il est fort intéressant et utile pour comprendre la situation, les raisons qui militent en faveur d'une fusion, ses avantages et ses inconvénients. Merci et grand bravo à tous ceux et celles qui ont réalisé ce fabuleux travail. J'espère que les habitants auront l'occasion de se prononcer en accord ou non avec ce projet car c'est de notre avenir qu'il s'agit ici. |
Nous avons mis le maximum de chances du côté de ce projet. La phase de validation est en cours. C'est la Convention de fusion qui sera soumise au vote des 8 Conseils puis des électeurs. Les autres documents sont mis à disposition pour information. Nous vous en souhaitons bonne lecture. |
|
|---|---|---|
10161 - Si la fusion devait être rejetée, on va devoir à nouveau faire du porte à porte pour trouver des conseillers et autres municipaux pour des communes qui, malgré les apparences, n'ont plus aucun réel pouvoir de décision. Quelle personne - avec quelle compétence et quelle motivation - acceptera de donner son temps à une administration à laquelle, par définition, une vision politique fera défaut ? |
En effet, cette problématique est préoccupante pour les autorités actuelles, cela tant du point de vue du recrutement des futurs élus en vue des élections de mars prochain pour la législature 2011-2016, que celui de la nécessaire motivation pour continuer à s'investir dans la politique communale qui devient de plus en plus pointue et nécessitant des compétences accrues en termes politiques, juridiques, administratifs et organisationnels. La fusion de nos communes ne va pas tout régler d'un coup de baguette magique, cela prendra un certain temps pour sa mise en oeuvre, mais ce qui est sûr c'est que la création de la nouvelle commune rassemblera toutes les forces vives de notre belle région qui sauront faire face aux défis du futur. |
|
10160 - 7 questions et remarques de Alias regroupées |
La Confiance et la Méfiance sont effectivement des sentiments clés dans ce processus, au même titre que la Conviction et l'Adhésion (...) |
|
10155 - La nouvelle commune aura la taille d'une petite ville dont elle aura aussi les obligations d'infrastructures
|
Sous la pression démographique intense, la région de Terre Sainte subit déjà les inconvénients dont vous parlez. C'est justement pour préserver notre patrimoine et résoudre à plusieurs les problématiques auxquelles nous nous sommes confrontées que nous proposons une fusion. C'est aussi pour mieux répondre aux besoins de cette population en infrastructures, en sécurité, en sports, en culture. En ne formant qu'une commune les autorités serons mieux armées pour y faire face. Ce développement est cadré dans les différentes planifications cantonales et régionales. La plupart des infrastructures de base sont en place, d'autres sont déjà en voie de construction ou en cours de légalisation - comme le PPA de la STEP. D'autres planifications et projets d'investissements sont à l'étude. Cela concerne les développements dans les villages, autour de la gare de Coppet, la réorganisation des lignes de bus et l'assainissement des sorties autoroutières. Au contraire, la fusion nous aidera à mieux comprendre les besoins et à mieux maîtriser la durabilité de ces projets et l'accessibilité de la région. |
|
10152 - En lisant une partie de cette documentation, je constate qu'il n'y a pas de réponse claire
avec des chiffres précis concernant les économies faites
par cette fusion de même que l'impact fiscal ne semble
pas couvert. Le but d'une fusion doit pouvoir se chiffrer
d'une manière précise et par consequent ce sont des
notions essentielles pour déterminer l'avantage d'une
fusion. Sinon, pourquoi en
|
Le Groupe de travail Finances est en train d'élaborer un budget prévisionnel pour la première année de la nouvelle commune. Ce budget sera rendu public avec un taux d'imposition fixé dans la Convention de fusion qui sera soumise au vote populaire. A ce stade, le taux d'imposition prévisionnel nécessaire a été évalué à 63 pour la première année. Ensuite, en fonction des résultats des comptes (différentiel entre recettes et charges), les nouvelles autorités établiront une planification financière et présenteront au vote du Conseil communal, un budget de fonctionnement annuel avec le taux d'imposition y relatif. Le projet de fusion est avant tout un projet de société et pas un plan d'économies. Mais nous savons déjà que, en matière de péréquation cantonale par exemple, la nouvelle loi qui entrera en vigueur en 2011 (si le Grand Conseil vaudois la vote), induira une économie estimée à environ 4,5 mios de CHF, cela en raison du nouveau "critère population". Population qui passera à près de 13'500 habitants, si la fusion se réalise en Terre Sainte, soit une économie de CHF 333.- par habitant pour une ligne budgétaire, c'est déjà pas mal, non? |
|
10151 - Il y a quelques années, un sondage avait été réalisé sur la question. Ce n'était encore que bien
|
La fusion suit un long processus de démocratie directe classique selon la loi sur les fusions. Les autorités ne peuvent pas inventer un autre processus. Vous pouvez consulter sur Internet nos documents et ceux des autres communes fusionnées. Le préavis d'intention est voté par les Conseils communaux avec le budget nécessaire à l'étude de faisabilité. Ce préavis a été voté a une quasi unanimité par les 9 législatifs de Terre Sainte. L'étude est menée par les Municipalités avec les Commission de fusion et avec l'aide de l'Etat et d'un consultant. A chaque étape il est possible de s'arrêter. La 1ère phase de l'étude a commencé avec le sondage d'opinion dont vous parlez et le résultat a montré que les citoyens étaint majoritairement favorables à une fusion à l'exception de Crans-près-Céligny. La 2ème phase stratégique a défini le type de rapprochement ainsi que le périmètre à prendre en compte. A ce stade, les autorités ont opté pour une fusion à 8 communes, Crans-près-Céligny ayant abandonné le processus. La 3ème phase opérationnelle, dans laquelle nous sommes, établira un rapport opérationnel et une Convention de fusion (document juridique). Cette Convention sera proposée au vote des Municipalités en juin, puis au vote des Conseils communaux le 30 août. Si tous les votes sont positifs, la population se prononcera le 28 novembre 2010. Si une des communes refuse, la fusion est refusée. Le Comité de pilotage devra décider de la suite à donner. Si le vote est positif, la 4ème phase se mettra en place pour organiser la nouvelle commune selon les modalités fixées par la Convention de fusion pour entrer en vigueur au 1er janvier 2012. |
|
10149 - Je viens de recevoir terresainteinfos. C'est une jolie pub qui ne reflète malheureusement que les avis
|
Le Comité de pilotage, les membres des Municipalités ainsi que ceux des Commissions de fusion sont très engagés dans ce processus. Dans ce contexte, vous conviendrez qu'il est logique que nous ayons plus d'arguments en faveur qu'en défaveur de la fusion. Cependant, nous sommes conscients que cela peut créer un déséquilibre dans la présentation des arguments pour et contre la fusion. Des points négatifs existent, notamment: la peur du changement avec la création et l'organisation d'une nouvelle entité, un nouveau nom et de nouvelles armoiries, la perte d'autonomie et de représentativité du village, l'éloignement des nouvelles autorités, l'éventuelle perte de proximité des services, l'adaptation à de nouvelles activités et à de nouveaux municipaux. Pour votre information, le site http://www.mon-mies.ch/ vous donne une analyse et un point de vue différent du nôtre. Par ailleurs, notre rôle étant de vous apporter le maximum d'informations qui vous permettent de prendre une décision en toute connaissance de cause, nous vous engageons à participer aux débats qui seront organisés dans les communes, à approcher directement vos autorités, à nous faire part de vos propres points négatifs - que nous publierons, car en tant que démocrates, nous comprenons et nous acceptons que ce projet puisse vous déplaire. |
|
10148 - On entend toujours "chuchoter" - malgré le refus confirmé par les habitants de la Commune de Coppet - d'un "méga-projet" de construction (quartier de 1000 habitants!) sur la parcelle faisant face au château de Coppet, en-dessous de la gare, parcelle de terrain de 2 hectares, qui appartient en partie au propriétaire du château, le comte d'Haussonville et que ce dernier serait prêt à vendre pour faire face à ses charges. Ce projet est porté par le remuant syndic de Coppet, M. Pierre-André Romanens.Le nouveau plan d'occupation devrait se voir présenté en automne prochain au Municipal de Coppet. (cf. article dans la Tribune de Genève du 9-10.01.2010). A ce projet - qui enlaidirait le site historique de Coppet d'une manière irrémédiable - quelle suite sera-t-elle donnée par une administration fusionnée et quel rôle joueront les actuels syndics dans la nouvelle administration? Procédera-t-on à de nouvelles élections dans l'administration fusionnée? |
Le Plan directeur localisé (PDL) concernant le site de la gare de Coppet et ses environs n'est pas un plan secret. Cette planification fait partie intégrante du Schéma directeur de Terre Sainte lequel étudie le développement à long terme de la région. Coppet étant défini par le Canton de Vaud comme centre régional, les autorités ont l'obligation de coordonner et de planifier, dans le temps et l'espace, l'arrivée et l'accueil de nouveaux habitants et de nouveaux emplois. Ce PDL a fait l'objet d'une première mouture présentée au public et donnée à l'examen préalable des services de l'Etat de Vaud. Suite aux remarques formulées, le nouveau PDL arrive en phase finale et va à nouveau faire l'objet de présentations publiques. A ce stade, le Conseil communal n'a pas encore voté sur ce projet. Pour la suite, des élections pour la législature 2011-2016 auront lieu en mars de l'année prochaine. Si la fusion est acceptée en Terre Sainte, les élections pour le renouvellement des autorités exécutives et législatives prendront place en automne 2011, pour entrée en fonction au 1er janvier 2012. Les syndics actuels, s'ils se représentent et comme tous les autres candidats d'ailleurs, doivent d'abord être élus municipaux pour pouvoir être candidats à la syndicature de la nouvelle commune. Il est donc impossible de dire aujourd'hui qui seront les élus de 2012. Cela dit, les projets votés avant la fusion seront mis en oeuvre par les nouvelles autorités. |
|
|
||
Donnez-nous votre réaction ou votre question au moyen du formulaire de Contact - FAQ |
||
 vers le haut |
 retour à la page précédente |
|