Sous le nom de ASCOT, les communes de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay constituent une Association de communes au sens des articles 112 à 127 de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et des présents statuts.

L' ASCOT a pour but de pourvoir aux besoins de la scolarité obligatoire à la charge des communes pour les degrés enfantin, primaire et secondaire, des enfants domiciliés sur le territoire des communes associées, conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS) et son règlement d'application du 25 juin 1997 (RLS). Il s’agit en particulier de la mise à disposition et de la gestion des locaux et installations scolaires nécessaires à l’enseignement, ainsi que les transports scolaires, les devoirs surveillés, les éventuelles classes de développement, les restaurants scolaires ainsi que des activités culturelles et sportives.

Statuts de l'ASCOT

Dates 2010 pour les Conseils Intercommunaux de l'ASCOT :
(Association Scolaire Intercommunale de Terre Sainte)

MERCREDI 26 mai 2010 à 20H15 à Coppet

MARDI 2 novembre 2010 pour le budget 2011 à Mies

MARDI 23 novembre 2010 à 20H15 (lieu à déterminer)